MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/11/2001, déposée le 04/12/2001 et enregistrée le 05/12/2001. - objet : convention n° 80 instaurant un droit aux pauses d'allaitement - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60071/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 04/10/2001, déposée le 12/11/2001 et enregistrée le 28/11/2001. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : adaptation à l'euro de montants repris dans la CCT du 21/11/1997 relative au travail de nuit - modification de la convention numéro 047312 du 21/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59948/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 28/11/2001. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59949/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 28/11/2001. - champ d'application : - établissements agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 056675 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 20/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59950/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 22/10/2001, déposée le 05/11/2001 et enregistrée le 28/11/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - coordination de l'acte précédent numéro 058447 du 28/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59951/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 22/10/2001, déposée le 05/11/2001 et enregistrée le 28/11/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59952/CO/2030000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 04/10/2001, déposée le 12/11/2001 et enregistrée le 28/11/2001. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : adaptation à l'euro de montants repris dans la CCT du 29/01/1992 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - modification de la convention numéro 029738 du 29/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59953/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 22/10/2001, déposée le 13/11/2001 et enregistrée le 30/11/2001. - champ d'application : - hommes de métier - objet : accord social - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 59957/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 03/10/2001, déposée le 14/11/2001 et enregistrée le 30/11/2001. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 054564 du 01/12/1999 - abrogation de la convention numéro 058228 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59958/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 12/10/2001, déposée le 14/11/2001 et enregistrée le 30/11/2001. - objet : système de crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59959/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 02/07/2001 et enregistrée le 30/11/2001. - objet : modification des statuts du "Zeevissersfonds" - modification de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - exécution de la convention numéro 058638 du 22/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59960/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/10/2001, déposée le 20/11/2001 et enregistrée le 30/11/2001. - objet : conversion en euro des montants mentionnés dans les CCT en vigueur - modification de la convention numéro 020686 du 28/04/1988 - modification de la convention numéro 025432 du 10/05/1990 - modification de la convention numéro 045813 du 14/11/1996 - modification de la convention numéro 049262 du 24/09/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59961/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 04/10/2001, déposée le 20/11/2001 et enregistrée le 30/11/2001. - objet : exécution de certaines dispositions de l'accord sectoriel 2001-2002 des 5 avril et 28 juin 2001 - exécution de la convention numéro 058385 du 05/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59962/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 24/04/2001, déposée le 02/07/2001 et enregistrée le 30/11/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - abrogation de la convention numéro 047655 du 12/02/1998 - durée de validité : du 01/04/1999 au 30/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59963/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 60018/CS/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 027097 du 12/03/1991 - exécution de la convention numéro 049661 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 053153 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 053157 du 26/07/1999 - abrogation de la convention numéro 053165 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 053167 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60019/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 053164 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60020/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 053163 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 060020 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60021/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 053156 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60022/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 060019 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60023/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : prime d'équipe - remplacement de la convention numéro 053157 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60024/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60025/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60026/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60027/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60028/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : reconnaissance de la fonction représentative - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60029/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 04/12/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 045997 du 01/07/1997 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 60030/CO/1120000.