MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 002580 du 13/12/1973 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59146/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : mesures en faveur de l'emploi - exécution de la convention numéro 017912 du 01/04/1987 - prolongation de la convention numéro 044908 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59147/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : mesures en faveur de l'emploi - exécution de la convention numéro 009732 du 11/02/1983 - prolongation de la convention numéro 038559 du 29/03/1995 - prolongation de la convention numéro 044909 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59148/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : mesures en faveur de l'emploi - prolongation de la convention numéro 009727 du 11/02/1983 - prolongation de la convention numéro 038557 du 29/03/1995 - prolongation de la convention numéro 044907 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59149/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2001, déposée le 31/07/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - objet : emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59150/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2001, déposée le 31/07/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 059000 du 29/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59151/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2001, déposée le 31/07/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 053756 du 26/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59152/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : CCT modifiant la CCT du 17/07/1991 (conditions de rémunération) - modification de la convention numéro 028572 du 17/07/1991 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59153/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 26/09/2001, déposée le 27/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire visées à l'art. 7, 1°, de la loi du 24/07/1987 et les travailleurs intérimaires qu'elles occupent - objet : conversion en euro des montants prévus dans les CCT, concernant le secteur du travail intérimaire - modification de la convention numéro 055746 du 29/09/2000 - modification de la convention numéro 058535 du 06/06/2001 - durée de validité : du 26/09/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59154/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 26/09/2001, déposée le 27/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - champ d'application : - Bureaux de travail intérimaire visés à l'art. 7, 1°, de la loi du 24/07/1987 - Travailleurs intérimaires visés à l'art. 194, § 1er, de la loi du 12/08/2000 - objet : prolongation de la CCT du 29/09/2000 (conditions de rémunération des travailleurs intérimaires) - prolongation de la convention numéro 055746 du 29/09/2000 - durée de validité : du 01/10/2001 au 30/09/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59155/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001. - objet : durée du travail - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59156/CO/1040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59157/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59158/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - objet : diminution de la durée du travail - prolongation de la convention numéro 011481 du 07/05/1984 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59159/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - champ d'application : - Entreprises ressortissant au 20/09/1999 à la cp 10208 - objet : convention particulière - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59160/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 15/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59161/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59162/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 015469 du 04/12/1985 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59163/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 018959 du 15/09/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59164/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 018958 du 15/09/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59165/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 003451 du 26/06/1975 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59166/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 25/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59167/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 25/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59168/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2001, déposée le 20/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : conversion en euro - modification de la convention numéro 000632 du 13/05/1971 - modification de la convention numéro 022514 du 20/02/1989 - modification de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 - modification de la convention numéro 045237 du 16/06/1997 - modification de la convention numéro 050669 du 19/04/1999 - modification de la convention numéro 052815 du 12/07/1999 - modification de la convention numéro 053747 du 22/11/1999 - modification de la convention numéro 057348 du 05/04/2001 - modification de la convention numéro 057347 du 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 17/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59169/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2001, déposée le 20/09/2001 et enregistrée le 08/10/2001. - hors du champ d'application : - Les employeurs appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : conversion en euro - modification de la convention numéro 032760 du 15/03/1993 - modification de la convention numéro 045234 du 16/06/1997 - modification de la convention numéro 051132 du 17/05/1999 - modification de la convention numéro 057347 du 23/04/2001 - exécution de la convention numéro 057911 du 18/06/2001 - durée de validité : à partir du 17/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59170/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 27/09/2001 et enregistrée le 11/10/2001. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59174/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 26/09/2001 et enregistrée le 11/10/2001. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59175/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 26/09/2001, déposée le 27/09/2001 et enregistrée le 11/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire visées à l'art. 7, 1°, de la loi du 24/07/87, les ouvriers/ouvrières intérimaires qu'elles occupent et leurs clients-utilisateurs - Ouvriers/ouvrières intérimaires mis à la disposition de clients-utilisateurs relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et éléctrique n° 111 - objet : prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires - prolongation de la convention numéro 055302 du 16/03/2000 - prolongation de la convention numéro 058539 du 28/06/2001 - durée de validité : du 01/10/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59176/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2001, déposée le 20/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 057248 du 23/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59214/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 24/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de taxis et services de location de voitures avec chauffeur - objet : modification des statuts du Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - modification de la convention numéro 038518 du 31/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59215/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 24/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de taxis et services de location de voitures avec chauffeur - objet : remboursement des frais d'oculiste, frais médicaux et les frais pour obtenir le permis de conduire - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59216/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 24/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de taxis et services de location de voitures avec chauffeur - objet : intervention dans les dommages résultant d'un accident - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59217/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 24/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de taxis et services de location de voiture avec chauffeur - objet : indemnité de "retrait définitif d'attestation de sélection médicale" - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59218/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 19/09/2001, déposée le 24/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de taxi et services de location de voitures avec chauffeur - objet : modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" (uniformes) - modification de la convention numéro 038518 du 31/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59219/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001 - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - modification de la convention numéro 024571 du 20/01/1989 - exécution de la convention numéro 044242 du 07/05/1997 - modification de la convention numéro 051914 du 04/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59220/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 24/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : petit chômage - modification de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59221/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 24/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 006111 du 21/12/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59222/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59223/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59224/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 024577 du 20/01/1989 - durée de validité : du 01/01/2001, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59225/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 26/07/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : programmation sociale 2001-2002 - modification de la convention numéro 054507 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 05/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 59226/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/09/2001, déposée le 02/10/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : cotisations, avantages et primes à verser au FSE - exécution de la convention numéro 051807 du 30/06/1999 - exécution de la convention numéro 058500 du 07/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59227/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/09/2001, déposée le 02/10/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59228/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 002583 du 13/12/1973 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59229/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59230/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : diminution de la durée du travail - modification de la convention numéro 045322 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/12/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59231/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59232/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59233/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : les efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risques ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59234/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 29/08/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : convention interprétative - prolongation de la convention numéro 044969 du 14/05/1997 - prolongation de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59235/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de la province du Hainaut - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : formation professionnelle dans la province du Hainaut - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59236/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de la province de Namur - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : formation professionnelle dans la province de Namur - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59237/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises des fabrications métalliques situées en Brabant flamand, Brabant wallon et en Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : conversion des montants en euro (province du Brabant) - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59238/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2001, déposée le 28/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Entreprises établies dans la province d'Anvers - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : salaire minimum garanti en euro (province d'Anvers) - remplacement de la convention numéro 034155 du 18/08/1992 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59239/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 24/09/2001, déposée le 27/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : mesures en faveur des groupes à risque - modification de la convention numéro 051505 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59240/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 24/09/2001, déposée le 27/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : fixation des jours de pont et des jours de remplacement des jours fériés pour les années 2002 et 2003 - durée de validité : du 24/09/2001 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59241/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59242/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59243/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59244/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59245/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59246/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : interruption de carrière - prolongation de la convention numéro 045268 du 17/06/1997 - prolongation de la convention numéro 051086 du 13/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59247/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue les 02/07/2001 et 18/06/2001, déposée le 26/09/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Institutions et services qui ressortissent à la SCP des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - objet : promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 053182 du 04/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59248/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 19/10/2001. - champ d'application : - Agrées par le "Collège de la Commission communautaire française" - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel social - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59249/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 19/10/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59250/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/09/2001, déposée le 09/10/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59337/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/09/2001, déposée le 09/10/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - champ d'application : - Travail saisonnier et occasionnel - hors du champ d'application : - Sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - Culture de champignons - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - remplacement de la convention numéro 051313 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59338/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/09/2001, déposée le 09/10/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - remplacement de la convention numéro 057893 du 08/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59339/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59340/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - modification de la convention numéro 024571 du 20/01/1989 - modification de la convention numéro 051914 du 04/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59341/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - objet : exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 - coordination de l'acte précédent numéro 001279 du 03/05/1972 - prolongation de la convention numéro 045076 du 26/05/1997 - prolongation de la convention numéro 051812 du 18/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59342/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - abrogation de la convention numéro 022616 du 06/03/1989 - modification de la convention numéro 029527 du 12/11/1991 - prolongation de la convention numéro 053124 du 15/06/1999 - exécution de la convention numéro 056526 du 14/02/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59343/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté agréées et subventionnées par la Région wallonne - objet : classification des fonctions et barèmes - exécution de la convention numéro 046982 du 21/11/1997 - exécution de la convention numéro 049411 du 21/10/1998 - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59345/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/09/2001, déposée le 02/10/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - champ d'application : - Les employeurs des ETA Wallonnes - objet : rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté - abrogation de la convention numéro 052813 du 06/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59346/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 24/10/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59347/CO/1020900.