MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 03/05/2001, déposée le 02/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" - objet : conditions de rémunération - modalité d'exécution concernant la convention numéro 046892 du 27/05/1993 - abrogation de la convention numéro 049873 du 11/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58901/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTAE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 26/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/02/2001 au 31/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58902/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 31/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 054975 du 06/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58903/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modalité d'exécution concernant la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 055757 du 09/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58904/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 26/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58905/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 26/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58906/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 26/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58907/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 26/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 001613 du 07/11/1972 - abrogation de la convention numéro 056039 du 05/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58908/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 26/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58909/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 26/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 001786 du 15/02/1973 - abrogation de la convention numéro 001787 du 15/02/1973 - abrogation de la convention numéro 001918 du 22/03/1973 - abrogation de la convention numéro 038606 du 05/05/1995 - abrogation de la convention numéro 056038 du 05/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58910/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 03/05/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" - objet : droit à la réduction volontaire de prestations de travail dans le cadre de la fin de carrière à partir de l'âge de 50 ans - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58911/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 30/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58912/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/08/2001, déposée le 03/09/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - ouvriers, employés opérationnels et aux employés administratifs, occupés dans les services de ou relatifs au transport de fonds ou au traite ment de valeurs et concernés par la conversion du franc belge en euro - hors du champ d'application : - travailleurs exécutant une mission de gardiennage ou autre dans le cadre du changement vers l'euro - objet : convention euro - durée de validité : du 01/09/2001 au 31/03/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58913/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : octroi d'un pécule de vacances à certaines veuves des ouvriers du secteur de la construction - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58914/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : octroi par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction d'une indemnité-gel complémentaire spéciale - durée de validité : du 01/10/2001 au 30/09/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58915/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prépension - durée de validité : du 01/06/2001 au 31/05/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58916/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 09/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58917/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 09/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prépension - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58918/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières à domicile - hors du champ d'application : - ouvriers et ouvrières liés par un contrat de travail à l'essai ou pour une durée déterminée qui ne dépasse pas six mois ou par un contrat de remplacement - objet : modification de la CCT du 06/05/82 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières - modification de la convention numéro 007926 du 06/05/1982 - modification de la convention numéro 046491 du 09/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58919/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : modification de la CCT du 24/02/1992 octroyant un avantage social par le FSE - exécution de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 - modification de la convention numéro 030386 du 24/02/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58920/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : paiement d'un jour de carence - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58921/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58922/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58923/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 028897 du 13/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58924/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 et la loi relative aux dispositions en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58925/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58926/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 030124 du 21/04/1992 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58927/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58928/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : information obligatoire des contrats à durée déterminée et contrats intérimaires - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58929/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : CCT remplaçant la CCT du 20/03/1974 (fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement des travailleurs) - remplacement de la convention numéro 002560 du 20/03/1974 - remplacement de la convention numéro 052487 du 29/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58930/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : CCT modifiant et prolongeant les CCT du 04/12/1972 et du 17/06/1975 (formation syndicale) - modification de la convention numéro 001663 du 04/12/1972 - modification de la convention numéro 003398 du 17/06/1975 - durée de validité : à partir du 01/07/1972, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58931/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : emploi, formation et conditions de travail dans le secteur briquetier - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58932/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - objet : conditions de travail - prolongation de la convention numéro 051595 du 30/06/1999 - exécution de la convention numéro 056892 du 07/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58933/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - industrie transformatrice de matières plastiques de la province Flandre occidentale - objet : conditions de travail - prolongation de la convention numéro 051594 du 30/06/1999 - exécution de la convention numéro 056892 du 07/03/2001 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58934/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2001, déposée le 10/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau (cct ou acte d'adhésion) - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 056892 du 07/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58935/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2001, déposée le 10/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - les entreprises qui en conviennent à leur niveau (cct ou acte d'adhésion) - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention 056892 du 07/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58936/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2001, déposée le 10/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : continuation du fonds de formation dans l'industrie chimique - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58937/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2001, déposée le 10/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - modification CCT 12.04.1972 - modification de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58938/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 13/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 042852 du 02/10/1996 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58939/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 13/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : promotion de l'emploi, la sauvegarde de la compétitivité, l'éducation et les initiatives en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58940/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 13/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58941/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 29/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : affichage des horaires de travail des travailleurs à temps partiel - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58942/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 29/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : octroi d'un crédit d'heures supplémentaire - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58943/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 29/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : temps de repos de travailleurs occupés en équipes successives - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58944/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 14/12/2000, déposée le 12/04/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la CCT Arts de la Scène du 19.01.1999 (50362/CO) - entreprises subventionnées par la Communauté française dans le secteur de l'art dramatique - Opéra Royal de Wallonie - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 053396 du 01/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58945/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 28/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58946/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 28/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : indemnité particulière aux travailleurs manquant de travail pour motif économique - prolongation de la convention numéro 053170 du 20/08/1999 - durée de validité : du 01/04/2000 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58947/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 28/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : classification des fonctions et fixation des salaires minimums - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58948/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 28/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : indemnité au kilomètre d'utilisation du vélo pour les trajets de et vers le travail - modification de la convention numéro 045786 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58949/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 28/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : supplément salarial aux travailleurs prestant entre minuit et 5 heures - modification de la convention numéro 049956 du 09/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58950/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 28/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prime de prestation de travail les dimanches et jours fériés légaux - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58951/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 28/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - les travailleurs qui sont rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : augmentation des salaires effectifs - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58952/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 28/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - travailleurs rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : augmentation des salaires minima - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58953/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 29/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des entreprises ressortissant à la commission paritaire hôtelière qui occupent en moyenne 50 travailleurs - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 045783 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58954/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 29/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière qui occupent en moyenne 50 travailleurs - objet : congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro 058954 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58955/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 29/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : formation et emploi pour 2001-2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58956/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - le commerce de bières et eaux de boisson - objet : Les salaires horaires - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/03/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58957/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - 50 travailleurs ou plus - objet : octroi de primes - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58958/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - hors du champ d'application : - apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministère des Classes moyennes - objet : salaires horaires - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/03/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58959/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 049215 du 19/08/1998 - durée de validité : à partir du 05/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58960/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - fonctions techniques de boucherie, charcuterie, triperie et commerce des bières et eaux de boisson - objet : salaires - remplacement de la convention numéro 052860 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/03/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58961/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/03/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58962/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - boucheries, charcuteries et triperies de 10 travailleurs ou moins - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58963/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises occupant plus de 50 travailleurs - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/04/2001 au 01/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58964/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prime annuelle - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58965/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58966/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58967/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 10/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : coordonnant les statuts du Fonds social et de Garantie de la Boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - modification de la convention numéro 046446 du 24/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée,sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58968/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : l'effort en faveur des groupes à risques - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58969/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 16/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : accord de programmation sociale 2001-2002 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58970/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 045005 du 25/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58971/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - Travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : crédit-temps, diminution de carrière, réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58972/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : accord sectoriel pour l'emploi - prolongation de la convention numéro 050933 du 30/04/1999 - prolongation de la convention numéro 050934 du 30/04/1999 - coordination de la convention numéro 050935 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58973/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58974/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier ou occasionnel (art. 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969) - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 045001 du 25/04/1997 - remplacement de la convention numéro 055293 du 16/06/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58975/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 050936 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 050941 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58976/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'art. 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : durée hebdomadaire du travail - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58977/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'art. 8bis de l'arrêté royal de 28/11/1969 - objet : sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 045001 du 25/04/1997 - remplacement de la convention numéro 045002 du 25/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58978/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 03/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 004943 du 07/11/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58979/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 03/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prolongation et modification de la CCT du 30/03/1993 concernant la prépension - prolongation de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 051850 du 25/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58980/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 03/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58981/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 03/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58982/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 03/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : système de crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58983/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le 25/06/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : qualité du travail - remplacement de la convention numéro 027009 du 07/02/1991 - remplacement de la convention numéro 051304 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58984/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 25/06/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : assouplissement de l'organisation du travail - exécution de la convention numéro 032780 du 24/03/1993 - remplacement de la convention numéro 051615 du 03/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58985/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : acte portant signatures des conventions 58987 à 58995. - numéro d'enregistrement : 58986/CS/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 052858 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58987/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 032419 du 23/03/1993 - remplacement de la convention numéro 052512 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58988/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 049417 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 050946 du 27/04/1999 - exécution de la convention numéro 053110 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 052519 du 10/06/1999 - abrogation de la convention numéro 052559 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 053398 du 08/07/1999 - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58989/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 058989 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58990/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58991/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58992/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : obligation d'information des contrats à durée déterminée, du travail intérimaire et de la sous-traitance - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58993/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : reconnaissance de la fonction représentative - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58994/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 053400 du 08/07/1999 - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58995/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : formation - exécution de la convention numéro 051635 du 24/06/1999 - exécution de la convention numéro 054012 du 05/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58996/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58997/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 045526 du 12/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58998/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2001, déposée le 31/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 051805 du 05/07/1999 - remplacement de la convention numéro 056291 du 14/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58999/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2001, déposée le 31/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59000/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 11/05/2001, déposée le 25/06/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 053899 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59001/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2001, déposée le 16/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 028798 du 09/09/1991 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59003/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2001, déposée le 16/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : allocations complémentaires de sécurité d'existence. - prolongation de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59004/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2001, déposée le 16/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59005/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 17/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59006/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 17/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : conditions de travail, les avantages sociaux, à la promotion de l'emploi, aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59007/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 17/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59008/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 17/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : fixation des cotisations au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59009/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 001654 du 07/12/1972 - remplacement de la convention numéro 003755 du 29/12/1975 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59010/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - chauffeurs - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 009220 du 19/04/1983 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59011/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - objet : salaires minima des chauffeurs - remplacement de la convention numéro 009219 du 19/04/1983 - remplacement de la convention numéro 025426 du 29/05/1990 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59012/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59013/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59014/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 02/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - services occasionnels, services de navette et/ou services réguliers internationaux - personnel roulant - sous-secteur du transport en commun par voie terrestre - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59015/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59016/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 054554 du 29/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59017/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - personnel non-roulant - objet : augmentation des salaires - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59018/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - personnel roulant - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : augmentation des salaires - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59019/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - modalité d'exécution concernant la convention numéro 053858 du 28/09/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59020/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : Indemnités de séjour et RGPT - remplacement de la convention numéro 055303 du 20/06/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59021/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - personnel roulant - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : indemnité due au personnel roulant pour les heures de liaison - remplacement de la convention numéro 046451 du 25/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59022/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : protocole d'accord 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59023/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - modification de la convention numéro 053096 du 28/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59024/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : salaire des étudiants - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59025/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 053094 du 28/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59026/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : Montants des allocations et indemnités prévues aux statuts du Fonds social - exécution de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - modification de la convention numéro 016678 du 25/07/1986 - modification de la convention numéro 034115 du 08/07/1993 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59027/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : emploi et formation en exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/04/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59028/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 044889 du 20/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59029/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : salaires, sursalaires et primes - durée de validité : du 01/05/2001 au 30/04/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59030/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail - modification de la convention numéro 035296 du 27/10/1993 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59031/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 044884 du 20/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59032/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien - remplacement de la convention numéro 033220 du 05/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59033/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : rattachement des salaires à l'indice santé - remplacement de la convention numéro 048563 du 23/02/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59034/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : interruption de carrière - prolongation de la convention numéro 052537 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59035/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 053122 du 24/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59036/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : cotisation au Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection et au Centre de formation du nettoyage - durée de validité : à partir du 15/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59037/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social - modification de la convention numéro 034820 du 28/06/1993 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59038/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 02/07/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : classification des fonctions - modalité d'exécution concernant la convention numéro 057500 du 26/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59039/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 18/04/2001, déposée le 24/08/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : fixation de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés - modalité d'exécution concernant la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59040/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 054067 du 15/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59041/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 17/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : équipement de protection individuel - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 047066 du 24/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59042/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - champ d'application : - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : modification de la cct 'contrat collectif ' du 30/11/1990 - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59043/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 09/07/2001, déposée le 17/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modalité d'exécution concernant la convention numéro 005082 du 10/05/1978 - durée de validité : du 09/07/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59044/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : protocole d'accord - modification de la convention numéro 051856 du 10/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 59045/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 13/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages - remplacement de la convention numéro 042813 du 19/09/1996 - exécution de la convention numéro 047743 du 25/02/1998 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59046/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 045012 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/10/2001 au 31/08/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59047/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 045013 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/10/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59048/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 034745 du 02/09/1993 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59049/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 28/09/2001. - objet : diminution de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59050/CO/1060200.