MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 06/07/2000, déposée le 07/08/2000 et enregistrée le 27/07/2001. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58162/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 06/07/2000, déposée le 07/08/2000 et enregistrée le 27/07/2001. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58163/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 06/07/2000, déposée le 07/08/2000 et enregistrée le 27/07/2001. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : modalités de fonctionnement du Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté - exécution de la convention numéro 047081 du 15/12/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58164/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 21/05/2001 et enregistrée le 27/07/2001. - hors du champ d'application : - Entreprises et employés y occupés dont les ouvriers(ères) relèvent de la compétence de la SCP autonome du Lin (120.02) et de la SCP autonome du Jute (120.03) - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - exécution de la convention numéro 007245 du 27/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58165/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 17/07/2000, déposée le 30/11/2000 et enregistrée le 27/07/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - annulation de la convention numéro 051487 du 22/03/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58166/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 17/07/2000, déposée le 30/11/2000 et enregistrée le 27/07/2001. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 051489 du 22/03/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58167/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 14/12/2000, déposée le 12/04/2001 et enregistrée le 27/07/2001 - champ d'application : - Secteur des arts séniques de la Communauté flamande - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58168/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE « NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN » Convention collective de travail conclue le 27/03/2001, déposée le 09/05/2001 et enregistrée le 27/07/2001. - objet : conditions et modalités de la reconnaissance des dockers du contingent logistique - durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58169/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2001, déposée le 04/05/2001 et enregistrée le 27/07/2001. - hors du champ d'application : - le personnel qui fournit des prestations dans le cadre d'un programme pour l'emploi ou d'un programme de transition - objet : exemption des prestations de travail avec maintien du salaire à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du V.I.A. - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58170/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 27/07/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 034140 du 08/07/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58171/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - modification de la convention numéro 002910 du 27/06/1974 - prolongation de la convention numéro 011947 du 29/01/1985 - modification de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58201/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/06/2001, déposée le 05/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - hors du champ d'application : - entreprises qui s' occupent du remorquage de navires de mer sur les eaux intérieures - objet : accord en faveur de l'emploi - remplacement de la convention numéro 051429 du 04/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58202/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/06/2001, déposée le 05/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - hors du champ d'application : - entreprises qui s' occupent du remorquage de navires de mer sur les eaux intérieures - objet : accord sectoriel 2001-2002 - remplacement de la convention numéro 051611 du 04/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58203/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/06/2001, déposée le 05/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : frais d'administration - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58204/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58205/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001 - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 056044 du 23/11/2000 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58206/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : cotisation exceptionnelle - groupes à risque - formation - exécution de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58207/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58208/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/06/2001, déposée le 05/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : création d'un comité de formation et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 051611 du 04/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58209/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 04/07/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58210/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 051984 du 19/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58211/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/02/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - champ d'application : - apprentis industriels en formation dans les entreprises - objet : conditions de travail - abrogation de la convention numéro 023772 du 11/05/1989 - durée de validité : à partir du 01/09/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58212/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 045041 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58213/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58214/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58215/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58216/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58217/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : adaptation de la convention relative au statut des délégués syndicaux - modification de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58218/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : délais de préavis - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58219/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 29/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58220/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des entreprises ressortissant à ladite sous-commission à partir du 20/09/1999 - objet : convention particulière - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58221/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58222/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/05/2001, déposée le 20/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - hors du champ d'application : - PET et PET+, Emploi Smet, Distributeurs de repas non repris dans la réglementation, Gardes d'enfants malades subventionnés par le Fonds d'Equipements et Services collectifs - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro. du 29/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58223/CO/3180200 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 06/06/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : composition du Conseil d'Entreprise et du Comité de la Swissair Sabena Airline Management Partnership - durée de validité : du 06/06/2001 jusqu'à l'installation des nouveaux Conseil d'Entreprise et Comité issus des prochaines élections sociales - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58224/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 06/06/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58225/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 22/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 054560 du 01/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58226/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 22/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : octroi d'un indemnité R.G.T.P. - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - remplacement de la convention numéro 054569 du 01/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58227/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 22/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 054564 du 01/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58228/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 22/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 054566 du 01/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58229/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 21/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58230/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 31/07/2001. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 007155 du 19/05/1981 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58231/CO/1200200 COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue les 05/04/2001 et 28/06/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - modification de la convention numéro 045810 du 14/11/1996 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58385/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 25/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : octroi d'un jour de congé d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58406/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 22/12/2000 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - reconnues et subsidiées par « l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées » ou par la "Dienststelle für Personnen mit behinde Rung" - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 037987 du 27/03/1995 - exécution de la convention numéro 056416 du 18/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58407/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 29/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - exécution de la convention numéro 058466 du 26/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58408/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 29/06/2001, déposée le 02/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - les travailleurs rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58409/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 27/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58410/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58411/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur floriculture - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : fixation de la cotisation patronale au 'Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles' - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 055755 du 09/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58412/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : durée du travail - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58413/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : intervention dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 039111 du 18/04/1995 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58414/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 044965 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée. - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58415/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'art. 8bis de l'A.R. du 28/11/1969 (loi du 27/06/1969) - objet : instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58416/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - personnel saisonnier et occasionnel - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du 'Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles' - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 051380 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58417/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du 'Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins' - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 051371 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58418/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : organisation et finanement de la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 044959 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58419/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : octroi d'un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028651 du 27/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58420/CO/1280300 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - Travailleurs occupés dans un régime de travail à temps plein - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58421/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : système de crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58422/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : emploi et formation des goupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58423/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58424/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58425/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58426/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58427/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58428/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 09/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 016774 du 09/04/1986 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58429/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 09/07/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - travailleurs occupés à temps plein - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58430/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - travailleurs occupés à temps plein - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58431/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 033704 du 28/06/1993 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58432/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : convention collective du travail particulière - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58446/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58447/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58448/CO/1020600 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE DE FLANDRE ORIENTALE DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58449/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58450/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail - numéro d'enregistrement : 58451/CS/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken (Sint-Niklaas) - objet : prépension - exécution de la convention numéro 025957 du 20/09/1990 - durée de validité : du 01/07/2001 au 01/07/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58452/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 022714 du 30/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022714 du 30/03/1989 - modification de la convention numéro 026933 du 21/03/1991 - prolongation de la convention numéro 026933 du 21/03/1991 - modification de la convention numéro 033641 du 30/06/1993 - prolongation de la convention numéro 033641 du 30/06/1993 - modification de la convention numéro 038460 du 12/05/1995 - prolongation de la convention numéro 038460 du 12/05/1995 - modification de la convention numéro 045298 du 16/06/1997 - prolongation de la convention numéro 045298 du 16/06/1997 - modification de la convention numéro 051904 du 29/06/1999 - prolongation de la convention numéro 051904 du 29/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1989 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58453/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - champ d'application : - sous-secteur de la fructiculture - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel : - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 037996 du 06/03/1995 - remplacement de la convention numéro 051378 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58454/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 26/06/2001, déposée le 29/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : accord national 2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58466/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : garantie d'un revenu mensuel minimum moyen - modification de la convention numéro 053111 du 06/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58467/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 052846 du 06/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58468/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 052844 du 06/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58469/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 052843 du 06/07/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58470/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - champ d'application : - entreprises qui occupent 5 travailleurs ou plus - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58471/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 15/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - champ d'application : - 11 travailleurs ou plus - objet : extension du droit à la réduction des prestations des travailleurs de 58 ans ou plus - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58472/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58473/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58474/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58475/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58476/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58477/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : conditions de travail - prolongation de la convention numéro 051474 du 17/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58478/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58479/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58480/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58481/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58482/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 003870 van 29/03/1976 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58483/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58484/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : cotisation exceptionelle pour l'année 2002 au Fonds social pour les entreprises de chiffons - formation - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58485/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : cotisation exceptionelle pour l'année 2002 au Fonds social pour les entreprises de chiffons - groupes à risques - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58486/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : cotisation exceptionelle pour l'année 2001-2002 au Fonds social pour les entreprises de chiffons - gestion du fonds social - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/10/2001 au 30/06/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58487/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : organisation du régime sectoriel de la semaine flexible - modalité d'exécution concernant la convention numéro 034101 du 09/07/1993 - prolongation de la convention numéro 038166 du 11/05/1995 - exécution de la convention numéro 056201 du 14/12/2000 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58488/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 06/06/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - champ d'application : - personnel navigant de maîtrise (PNM) de la S.A. SABENA - objet : modalités de réduction du temps de travail et d'interruption de carrière partielle - modalité d'exécution concernant la convention numéro 052544 du 07/07/1999 - exécution de la convention numéro 053800 du 07/07/1999 - durée de validité : du 23/02/2000 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58489/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : Conditions de travail et de formation 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58490/CO/1130300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58491/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : paix sociale - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58492/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : octroi d'un avantage social - remplacement de la convention numéro 054536 du 16/02/2000 - durée de validité : à partir du 30/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58493/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 047313 du 21/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58494/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - hors du champ d'application : - personnel payé au pourboire - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58495/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58496/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58497/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 048980 du 26/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58498/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58499/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58500/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58501/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58502/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : convention collective de travail particulière - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58503/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 07/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 058499 du 07/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58504/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 20/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58505/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 20/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : indemnité complémentaire de chômage - annulation de la convention numéro 051818 du 15/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051818 du 15/04/1999 - durée de validité : du 01/02/2001 au 31/01/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58506/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 20/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - hors du champ d'application : - chapitres II et III : les entreprises de papiers peints - chapitres II, III, VI en VIII : les entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : conditions de travail et de rémunération - annulation de la convention numéro 044386 du 18/04/1997 - remplacement de la convention numéro 044386 du 18/04/1997 - durée de validité : du 01/02/2001 au 31/01/2003, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58507/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 20/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : formation et emploi pour 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58508/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 20/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - annulation de la convention numéro 051819 du 15/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051819 du 15/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58509/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 25/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - champ d'application : - ouvriers engagés dans les liens d'un contrat de travail ou d'un contrat de travail à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 051618 du 03/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58510/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 25/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 033221 du 24/03/1993 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58511/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 25/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : octroi et liquidation des avantages sociaux complémentaires - remplacement de la convention numéro 055041 du 17/11/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58512/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - hors du champ d'application : - Celanese s.a. - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 022124 du 10/02/1989 - exécution de la convention numéro 056526 du 14/02/2001 - exécution de la convention numéro 057394 du 30/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58513/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 15/05/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58514/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 05/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58515/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 05/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - champ d'application : - fabrication de chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir, bottiers et chausseurs, réparation de chaussures, articles de remplacement assimilés aux articles en cuir - les entreprises qui en ordre principal s'occupent du commerce en gros ou en détail des objets repris ci-dessus - objet : conditions de travail - remplacement de la convention numéro 053179 du 20/06/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58516/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 05/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 051315 du 25/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58517/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 05/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - hors du champ d'application : - ouvriers et ouvrières liés par un contrat de travail à l'essai ou pour une durée déterminée ne dépassant pas six mois et par un contrat de remplacement - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 039746 du 20/06/1995 - durée de validité : à partir du 21/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58518/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/07/2001, déposée le 04/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation(202.01) - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58519/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère des Classes moyennes : - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 054541 du 20/12/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58520/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58521/CO/1180000 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - objet : travail de nuit - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58522/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - hors du champ d'application : - personnel sous contrat de travail ouvrier bénéficiant de la prépension : - objet : licenciement collectif - remplacement de la convention numéro 045451 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 18/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58523/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 10/08/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : réduction de carrière d'un cinquième au bénéfice du personnel ouvrier travaillant en équipes ou par cycle - exécution de la convention numéro 056526 du 14/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58524/CO/1180000 COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 22/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 035925 du 30/06/1993 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58525/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 22/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prolongation de la durée du crédit-temps - prolongation de la convention numéro 042115 du 25/10/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58526/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 22/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 052857 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58527/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2001, déposée le 22/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 042115 du 25/10/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58528/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 01/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58529/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 01/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : convention collective de travail particulière - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58530/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 01/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : promotion de l'emploi - prolongation de la convention numéro 009937 du 14/02/1983 - prolongation de la convention numéro 012081 du 29/01/1985 - prolongation de la convention numéro 020710 du 07/06/1987 - prolongation de la convention numéro 023274 du 23/03/1989 - durée de validité : du 01/05/2001 au 30/04/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58531/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 01/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 038616 du 11/04/1995 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58532/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 01/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58533/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 01/06/2001, déposée le 26/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : prolongation et modification de la C.C.T. du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle - modification de la convention numéro 034796 du 12/10/1993 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58534/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 06/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58535/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 06/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : formation et emploi des travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58536/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 06/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2001, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58537/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 06/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : modification de la C.C.T. n° 36bis du 27.11.1981 concernant l'institution d'un fse et la fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 007488 du 27/11/1981 - remplacement de la convention numéro 051045 du 11/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58538/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 28/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - champ d'application : - ouvriers - objet : prime de la construction métallique - prolongation de la convention numéro 055302 du 16/03/2000 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/09/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58539/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 25/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2002 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58540/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/02/2001, déposée le 29/03/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : prolongation accord national 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58556/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 11/05/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : modification de la C.C.T. du 14.05.1971 concernant les garanties syndicales - modification de la convention numéro 001283 du 21/04/1972 - modification de la convention numéro 052834 du 28/06/1999 - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58557/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : mesures pour la promotion de l'emploi et l'adaptation des conditions de travail - exécution de la convention numéro 027767 du 25/03/1991 - exécution de la convention numéro 038386 du 20/02/1995 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58558/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 13/08/2001. - objet : Paix sociale 2001-2002 - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007185 du 08/04/1981 - modification de la convention numéro 028798 du 09/09/1991 - prolongation de la convention numéro 044923 du 03/06/1997 - prolongation de la convention numéro 051483 du 23/06/1999 - exécution de la convention numéro 057930 du 17/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58559/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 58398/CS/1050000. 1. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 046344 du 10/07/1997 - durée de validité : à partir du 19/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58386/CO/1050000. 2. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : indemnité de dérangement pour les travailleurs en équipe - remplacement de la convention numéro 035276 du 22/06/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58387/CO/1050000. 3. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 046022 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 051601 du 21/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58388/CO/1050000. 4. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : encadrement sectoriel du temps annuel - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58389/CO/1050000. 5. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58390/CO/1050000. 6. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : salaire minimum garanti - remplacement de la convention numéro 029108 du 25/11/1991 - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - durée de validité : à partir du 19/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58391/CO/1050000. 7. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58392/CO/1050000. 8. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : pension extra légale - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58393/CO/1050000. 9. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 046020 du 10/07/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58394/CO/1050000. 10. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : budget - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58395/CO/1050000. 11. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58396/CO/1050000. 12. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58397/CO/1050000. 13. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58399/CO/1050000. 14. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58400/CO/1050000. 15. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58401/CO/1050000. 16. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : intervention deans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 029109 du 25/11/1991 - remplacement de la convention numéro 051604 du 21/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58402/CO/1050000. 17. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : octroi de primes - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58403/CO/1050000. 18. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : travail intérimaire - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58404/CO/1050000. 19. Convention collective de travail conclue le 19/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 09/08/2001. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58405/CO/1050000.