MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 03/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 20/07/2001. - objet : Accord national 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 050946 du 27/04/1999 - prolongation de la convention numéro 052518 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 053379 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 053379 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052517 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052521 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 052520 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 052512 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052513 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 052516 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 052858 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 052560 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 052560 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 052559 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 053399 du 08/07/1999 - modification de la convention numéro 053400 du 08/07/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58036/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - havenarbeiders van het logistiek contingent - objet : accord sectoriel 2001-2002 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58050/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - de fruitsorteerders - objet : accord sectoriel 2001-2002 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58051/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - de vaklui - objet : accord sectoriel 2001-2002 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58052/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - havenarbeiders van het algemeen contingent - objet : accord sectoriel 2001-2002 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58053/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58054/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour les accomodations socio-culturelles et de vacances - exécution de la convention numéro 006246 du 27/03/1980 - remplacement de la convention numéro 045814 du 14/11/1996 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58055/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 052838 du 27/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58056/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58057/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 044856 du 15/05/1997 - remplacement de la convention numéro 056200 du 14/12/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58058/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : intervention du FSE en cas d'accidents du travail, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun - remplacement de la convention numéro 005239 du 22/06/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58059/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : octroi par le FSE d'une indemnité à certains ouvriers qui, après l'âge de 58 ans, continuent de fournir des prestations de travail - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58060/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : fixation du taux de la cotisation au Fonds de Formation professionnelle de la Construction - exécution de la convention numéro 032261 du 04/03/1993 - durée de validité : du 01/04/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58061/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 006246 du 27/03/1980 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58062/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail - durée de validité : du 01/09/2001 au 31/08/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58063/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - entreprises qui ont pour objet normal le commerce de gros de matériaux de construction neufs et/ou de récupération - objet : fixation des règles d'application du temps d'attente pour certaines entreprises - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58064/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 58065/CS/1180000 1. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : formation continuée - remplacement de la convention numéro 051802 du 23/06/1999 - exécution de la convention numéro 057704 du 05/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58066/CO/1180000. 2. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : évolution salariale - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58067/CO/ 1180000. 3. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : interruption de carrière à mi-temps à partir de 55 ans - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58068/CO/ 1180000. 4. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 054505 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58069/CO/ 1180000. 5. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 051286 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 05/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58070/CO/ 1180000. 6. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 051287 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58071/CO/ 1180000 7. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 051288 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 18/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58072/CO/1180000 8. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : annualisation du travail à temps partiel - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58073/CO/1180000. 9. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - sus-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 045449 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58074/CO/1180000 10. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - exécution de la convention numéro 057704 du 05/04/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58075/CO/1180000 11. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : formation des délégués syndicaux - remplacement de la convention numéro 042764 du 30/09/1996 - durée de validité : à partir du 05/04/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58076/CO/1180000 12. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des meuneries et fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051289 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58077/CO/1180000 13. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des pâtes alimentaires, dérivés de céréales, rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051290 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58078/CO/1180000 14. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - Sous-secteur des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051292 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58079/CO/1180000 15. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051293 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58080/CO/1180000 16. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051294 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58081/CO/1180000 17. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051295 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58082/CO/1180000 18. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 043151 du 03/12/1996 - durée de validité : à partir du 05/04/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58083/CO/1180000 19. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sucreries, raffineries, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051273 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58084/CO/1180000 20. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051296 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58085/CO/1180000 21. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051297 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58086/CO/1180000 22. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051266 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58087/CO/1180000 23. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051267 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58088/CO/1180000 24. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - eaux de boissons et limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051268 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58089/CO/1180000 25. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d' application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristes, apéritifs et distilleries de fruits. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051269 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58090/CO/1180000 26. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 042765 du 30/09/1996 - durée de validité : à partir du 05/04/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58091/CO/1180000/ 27. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d' apllication : - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 051271 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 05/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58092/CO/1180000 28. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d' application : - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051272 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58093/CO/1180000 29. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 052340 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58094/CO/1180000 30. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051274 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58095/CO/1180000 31. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051275 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58096/CO/1180000 32. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - boyauderies y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051276 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58097/CO/1180000 33. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051277 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58098/CO/1180000 34. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051278 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58099/CO/1180000 35. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051279 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58100/CO/1180000 36. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - entreprises de crème glacée - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051253 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58101/CO/118000. 37. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - entreprises de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051254 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58102/CO/1180000 38. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des huileries et margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051255 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58103/CO/1180000 39. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051256 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58104/CO/1180000 40. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051257 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58105/CO/1180000 41. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de l'industrie du froid, notamment les entreprises de glace artificielle et les entrepôts frigorifiques - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051258 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58106/CO/1180000 42. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des conserveries, saurisseries, préserveries et entreprises de surgélation du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051259 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58107/CO/118000 43. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de café - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051260 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58108/CO/1180000 44. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051261 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58109/CO/1180000 45. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de saunerie, moutarderie, condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051262 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58110/CO/1180000 46. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires, cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051263 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58111/CO/1180000 47. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - entreprises de bouillons concentrés, potages et préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051264 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58112/CO/1180000 48. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 25/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie des aliments pour bétail (simples, composés, concentrés, mélassés, farines fourragères, clos d'équarissage) - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - remplacement de la convention numéro 051265 du 30/04/1999 - exécution de la convention numéro 058067 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 58159 du 31/05/2001 - durée de validité : du 01/05/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58113/CO/1180000 49. Convention collective de travail conclue le 31/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58159/CO/1180000 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 12/04/2001, déposée le 23/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : Protocole d'accord 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 053147 du 18/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 58148/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : formation syndicale - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - remplacement de la convention numéro 032633 du 27/04/1993 - remplacement de la convention numéro 037276 du 25/01/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58149/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 033162 du 26/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58150/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - champ d'application : - apprentis industriels - objet : octroi d'un avantage social - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - remplacement de la convention numéro 006040 du 12/12/1979 - remplacement de la convention numéro 015379 du 13/11/1985 - remplacement de la convention numéro 022774 du 05/04/1989 - modification de la convention numéro 050488 du 03/03/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58151/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : travailleurs de nuit - récupération des heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58152/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 050218 du 03/02/1999 - remplacement de la convention numéro 050489 du 03/03/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58153/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58154/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 026897 du 14/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58155/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 026894 du 14/03/1991 - exécution de la convention numéro 047095 du 29/01/1998 - remplacement de la convention numéro 047738 du 18/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58156/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : prime d'équipe - durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58157/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 02/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 005368 du 13/09/1978 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58158/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 57782/CS/3050200. 1. Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - champ d'application : - plannings familiaux, centres de service social, services de santé mentale, centres de coordination de soins et services à domicile, subventionnés par la Région wallonne - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58160/CO/3050200. 2. Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 26/07/2001. - champ d'application : - plannings familiaux, centres de service social, services de santé mentale, centres de coordination de soins et services à domicile, subventionnés par la Région wallonne - objet : harmonisation des barèmes et concordance des fonctions - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 58161/CO/3050200.