MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 10/05/2001. - objet : CCT n° 78 bis modifiant la CCT n° 78 relative à l'introduction de l'euro dans les CCT - modification de la convention numéro 057039 du 30/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57123/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/03/2001, déposée le 02/04/2001 et enregistrée le 02/05/2001. - hors du champ d'application : - SCP 120.01, 120.02 et 120.03 - objet : prépension à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57067/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/03/2001, déposée le 02/04/2001 et enregistrée le 02/05/2001. - hors du champ d'application : - PSC 120.01, 120.02 en 120.03 - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57068/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/03/2001, déposée le 02/04/2001 et enregistrée le 02/05/2001. - hors du champ d'application : - SCP 120.01, 120.02 et 120.03 - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57069/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/03/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 02/05/2001. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57070/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 11/04/2001 et enregistrée le 02/05/2001. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57071/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/03/2001, déposée le 01/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57077/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/03/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - champ d'application : - sous-secteur du transport en commun par voie terrestre - activité : assurer le transport régulier par ordre de la VVM - objet : conditions de travail et de rémunération du personnel roulant - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57078/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/03/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - Sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 049942 du 21/12/1998 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57079/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/03/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - Sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 000659 du 24/05/1971 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57080/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - champ d'application : - Industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054545 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57081/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002401 du 28/06/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57082/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - hors du champ d'application : - sous- secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - Industrie transformatrice de légumes - Boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025040 du 06/12/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57083/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - hors du champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57084/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57085/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 07/05/2001. - champ d'application : - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - l'indice ONSS numéro 51/ - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57086/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE Convention collective de travail conclue le 20/03/2001, déposée le 29/03/2001 et enregistrée le 10/05/2001. - objet : Protocole d'accord pour 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 053148 du 09/07/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57103/CO/1280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 10/05/2001. - objet : Exemption de la cotisation de 0.10 % pour la formation et l'emploi des groupes à risques (Accord interprofessionnel 2001-2002) - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57104/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 05/02/2001, déposée le 05/03/2001 et enregistrée le 15/05/2001. - champ d'application : - secteur socioculturel de la Communauté flamande - objet : le droit au crédit-soins, au crédit-carrière et à une réduction des prestations de travail dans le cadre d'une fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57137/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 15/05/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002543 du 14/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57138/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 15/05/2001. - champ d'application : - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : accord sectoriel 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 056285 du 21/12/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57139/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 15/05/2001. - champ d'application : - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 056285 du 21/12/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57140/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 15/05/2001. - champ d'application : - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 057139 du 19/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57141/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 15/05/2001. - objet : fixation des modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage - modification de la convention numéro 005275 du 03/11/1978 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57142/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 15/05/2001. - champ d'application : - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : heures supplémentaires - remplacement de la convention numéro 056283 du 21/12/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57143/CO/1300000.