MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233°41°48 et 41°49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/03/2001, déposée le 05/04/2001 et enregistrée le 12/04/2001. - objet : CCT 19sexies concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs - modification de la convention numéro 026588 du 05/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57011/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/03/2001, déposée le 05/04/2001 et enregistrée le 19/04/2001. - objet : Convention collective de travail n° 78 relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail - exécution de la convention numéro 048971 du 17/07/1998 - exécution de la convention numéro 049884 du 15/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57039/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/12/2000, déposée le 23/01/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - objet : Modification des statuts du "Zeevissersfonds" - modification de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56664/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/12/2000, déposée le 23/01/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - hors du champ d'application : - armements maritimes et employeurs s'occupant du déchargement et du triage des produits de la pêche et les ouvriers et ouvrières qu'ils occupent ou ont occupé - objet : Modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" - modification de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56665/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/02/2001, déposée le 19/02/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 027167 du 27/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56666/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/02/2001, déposée le 19/02/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - objet : Instauration d'une nouvelle classification des fonctions et détermination des salaires minimums - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée. - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56667/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 20/02/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale,+ établissements et services de la Région wallonne, ainsi que ceux qui ne sont ni agrées, ni subventionnés par la Région wallonne. - objet : prépension à mi-temps - prolongation de la convention numéro 049666 du 09/11/1998 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56668/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 20/02/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale,+ établissements et services de la Région wallonne, ainsi que ceux qui ne sont ni agrées, ni subventionnés par la Région wallonne. - objet : prépension - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56669/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 15/02/2001, déposée le 19/02/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 053114 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56670/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/02/2001, déposée le 19/02/2000 et enregistrée le 05/03/2001. - champ d'application : - Travailleur lié par un contrat à durée indéterminée - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 053174 du 20/08/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56671/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/02/2001, déposée le 19/02/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - objet : Elargissement du droit à l'interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56672/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 07/03/2000, déposée le 23/03/2000 et enregistrée le 05/03/2001. - objet : intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs portuaires et ouvriers du port de Gand - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/02/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56673/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/01/2001, déposée le 15/01/2001 et enregistrée le 05/03/2001. - objet : formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56674/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2000, déposée le 29/03/2000 et enregistrée le 05/03/2001. - champ d'application : - des établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés parla Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel social - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56675/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : Supplément salarial d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56798/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 26/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56799/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : Allocation de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56800/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56801/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56802/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56803/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : salaires - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56804/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : prime d'équipe - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56805/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56806/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 052551 du 25/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56807/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 052552 du 25/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56808/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : prime de formation forfaitaire - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56809/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 27/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 052550 du 25/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56810/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 23/02/2001, déposée le 28/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 051081 du 04/05/1999 - prolongation de la convention numéro 052524 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56811/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/12/2000, déposée le 19/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : coordination des statuts du fonds commun : extension de la compétence de la commission paritaire - modification de la convention numéro 050680 du 25/03/1999 - modification de la convention numéro 054500 du 03/12/1999 - durée de validité : à partir du 24/03/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56812/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 05/03/2001, déposée le 05/03/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - modification de la convention numéro 051480 du 10/06/1999 - durée de validité : du 05/03/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56813/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/02/2001, déposée le 12/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : convention conservatoire - prolongation de la convention numéro 051093 du 29/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56814/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 08/02/2001, déposée le 09/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : indemnité complémentaire de pension - prolongation de la convention numéro 051890 du 19/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56815/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 19/12/2000 et enregistrée le 19/03/2001. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56816/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 23/02/2001, déposée le 28/02/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 23/02/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56817/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/02/2001, déposée le 07/03/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : régime crédit-formation - modification de la convention numéro 049462 du 18/09/1997 - durée de validité : du 01/02/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56818/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/02/2001, déposée le 07/03/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : prolongation des actions complémentaires en faveur de la promotion de l'emploi et de la formation - prolongation de la convention numéro 044854 du 15/05/1997 - prolongation de la convention numéro 051354 du 27/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56819/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue les 14/11/2000 et 19/12/2000, déposée le 07/03/2001 et enregistrée le 19/03/2001. - objet : l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56820/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE - objet : évolution du coût salarial, formation permanente, emploi - modification de la convention numéro 005368 du 13/09/1978 - modification de la convention numéro 026897 du 14/03/1991 - modification de la convention numéro 037276 du 25/01/1995 - modification de la convention numéro 050484 du 03/03/1999 - modification de la convention numéro 050485 du 03/03/1999 - prolongation de la convention numéro 050482 du 03/03/1999 - modification de la convention numéro 050488 du 03/03/1999 - modification de la convention numéro 050489 du 03/03/1999 - prolongation de la convention numéro 050754 du 20/04/1999 - prolongation de la convention numéro 050956 du 20/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56892/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue les 02/11/2000 et 05/02/2001, déposée le 23/02/2001 et enregistrée le 04/04/2001. - objet : formation professionnelle dans les provinces du Hainaut et de Namur - remplacement de la convention numéro 027682 du 06/05/1991 - remplacement de la convention numéro 027680 du 06/05/1991 - remplacement de la convention numéro 027683 du 06/05/1991 - remplacement de la convention numéro 027684 du 06/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56935/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 13/03/2001 et enregistrée le 04/04/2001. - objet : protocole d'accord - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56936/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 13/03/2001 et enregistrée le 04/04/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56937/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 21/02/2001, déposée le 19/03/2001 et enregistrée le 04/04/2001. - objet : utilisation de la cotisation en faveur des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 051905 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56938/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/03/2001, déposée le 22/03/2001 et enregistrée le 04/04/2001. - champ d'application : - organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56967/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/03/2001, déposée le 22/03/2001 et enregistrée le 04/04/2001. - champ d'application : - organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS - objet : soutien de direction - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56968/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 12/03/2001, déposée le 15/03/2001 et enregistrée le 05/04/2001. - hors du champ d'application : - Pharmacies populaires liégeoises-Liège, Vooruit-Gent, Voorzorg-Mechelen, Pharmacies populaires 'la Saufgarde'-Micheroux, Pharmacies du Peuple-Seraing, Groupe Multipharma-Bruxelles - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 042665 du 10/01/1996 - abrogation de la convention numéro 055290 du 28/06/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56969/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 56972 à 56981 - numéro d'enregistrement : 56971/CS/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centre de revalidation - des établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'iniatives d'habitation protégée - des résidences-services et centres de services qui assurent les soins en faveur des personnes âgées - des services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : l'augmentation de 1 % des salaires de certains travailleurs - modification de la convention numéro 008576 du 08/12/1982 - modification de la convention numéro 041270 du 30/01/1996 - modification de la convention numéro 042428 du 24/06/1996 - modification de la convention numéro 042429 du 24/06/1996 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56972/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - des établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centre de revalidation - services de soins à domicile - des résidences-services et les centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - des services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56973/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - services de soins à domicile - centre de revalidation - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - des établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - des résidences-services et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - des services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : périodicité du payement du salaire de certains travailleurs - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56974/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - services de soins à domicile - centre de revalidation - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - des établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - des résidences-services et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - des services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - le personnel infirmier et soignant qui exerce effectivement les tâches de soignant et d'infirmier + le personnel soignant et infirmier qui les encadre + le personnel assimilé (temps de travail = 1/2 emploi à temps) - objet : diminution du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56975/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centre de revalidation - des établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - des résidences-services et les centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - objet : octroi d'une allocation de foyer ou de résidence - abrogation de la convention numéro 029115 du 22/10/1991 - abrogation de la convention numéro 038155 du 15/12/1994 - durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56976/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centre de revalidation - services de soins à domicile - des établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - des résidences-services et les centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 029111 du 22/10/1991 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56977/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - des établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - des résidences-services et centres de services qui procurent des soins en faveur des personnes âgées - centre de revalidation - objet : suppléments pour des prestations irrégulières - modification de la convention numéro 009601 du 08/12/1982 - modification de la convention numéro 029114 du 22/10/1991 - remplacement de la convention numéro 038153 du 15/12/1994 - remplacement de la convention numéro 040797 du 18/12/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56978/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins avec les échelles de rémunération barémique du personnel des hôpitaux privés. - remplacement de la convention numéro 042429 du 24/06/1996 - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56979/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - des établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centre de revalidation - des résidences-services et les centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - objet : octroi d'une prime de 511 BEF - abrogation de la convention numéro 029113 du 22/10/1991 - abrogation de la convention numéro 038157 du 15/12/1994 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée. - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56980/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 05/04/2001. - champ d'application : - des établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centre de revalidation - des résidences-services et les centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - objet : octroi d'une prime de 6000 BEF - abrogation de la convention numéro 029112 du 22/10/1991 - abrogation de la convention numéro 038158 du 15/12/1994 - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56981/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/02/2001, déposée le 29/03/2001 et enregistrée le 13/04/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054511 du 18/10/1999 - annulation de la convention numéro 054512 du 18/10/1999 - annulation de la convention numéro 055706 du 13/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57012/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 28/03/2001, déposée le 30/03/2001 et enregistrée le 13/04/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 051598 du 21/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57013/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Dénonciation du 28/03/2001, déposée le 30/03/2001 et enregistrée le 13/04/2001. - partie(s) dénonçante(s) : les trois organisations syndicales - numéro d'enregistrement : 57018/DO/1040000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 07/03/1973, - numéro d'enregistrement : 001823/CO/1040000. - objet : intervention financière dans les frais de transport - fin du délai de dénonciation : 27/06/2001 Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 10/01/1974, - numéro d'enregistrement : 002491/CO/1040000. - objet : intervention financière dans les frais de transport - fin du délai de dénonciation : 27/06/2001 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 05/03/2001, déposée le 13/03/2001 et enregistrée le 19/04/2001. - champ d'application : - personnel de la Région wallonne dont l'emploi n'est pas financé dans le cadre d'un programme de résorption du chômage (ACS, TCT, PRIME, FBIE ) - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 027735 du 25/02/1991 - remplacement de la convention numéro 048762 du 25/05/1998 - remplacement de la convention numéro 055101 du 05/05/2000 - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57024/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 19/04/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail 57026 à 57030. - numéro d'enregistrement : 57025/CS/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 19/04/2001. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des Services du Sang de la Croix Rouge de Belgique ressortissant à la SCP pour les établissements et les services de santé - objet : harmonisation des échelles salariales barémiques des services du sang avec celles du personnel des hôpitaux privés - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57026/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 19/04/2001. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : octroi d'une prime de 148,74 EUR/ 6000 F - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57027/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 19/04/2001. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des Services du Sang de la Coix-Rouge de Belgique - objet : octroi d'une prime de 12,67 EUR/ 511F - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57028/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 19/04/2001. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : octroi d'une allocation de foyer ou de résidence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57029/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 19/04/2001. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57030/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 06/03/2001 et 12/03/2001, déposée le 16/03/2001 et enregistrée le 19/04/2001. - champ d'application : - provincie West-Vlaanderen - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/12/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57036/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 20/02/2001 et 12/03/2001, déposée le 16/03/2001 et enregistrée le 19/04/2001. - champ d'application : - provincie West-Vlaanderen - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : Risicogroepen provincie West-Vlaanderen - durée de validité : du 20/02/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57037/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 06/04/2001 et enregistrée le 19/04/2001. - objet : l'évolution du coût salarial, la formation permanente et l'emploi - modification de la convention numéro 034780 du 24/09/1993 - exécution de la convention numéro 047680 du 17/03/1998 - prolongation de la convention numéro 050944 du 04/05/1999 - prolongation de la convention numéro 051066 du 04/05/1999 - modification de la convention numéro 051068 du 04/05/1999 - modification de la convention numéro 051071 du 04/05/1999 - prolongation de la convention numéro 051072 du 04/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57038/CO/2070000.