MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 04/01/2001 et enregistrée le 22/01/2001. - objet : CCT n°17 vicies ter, exécutant la CCT n°17, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56238/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2000, déposée le 04/01/2001 et enregistrée le 22/01/2001. - objet : convention n°46 undecies, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit, ainsi que d''autres formes de travail comportant des prestations de nuit - exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56239/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 11/10/2000 et enregistrée le 04/12/2000. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 051369 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55946/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 09/10/2000 et enregistrée le 04/12/2000. - champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : l'établissement d'un contrat de travail écrit - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55947/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/09/2000, déposée le 11/10/2000 et enregistrée le 04/12/2000. - objet : Fusion du fonds social et de garantie de l'industrie textile et du fonds social et de garantie de la bonneterie et coordination statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55948/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/09/2000, déposée le 11/10/2000 et enregistrée le 04/12/2000. - objet : coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile et de la bonneterie - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55949/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 24/10/2000 et enregistrée le 04/12/2000. - objet : la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie. - modification de la convention numéro 051380 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55950/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/10/2000, déposée le 09/11/2000 et enregistrée le 06/12/2000. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : diminution de la durée du travail - abrogation de la convention numéro 009545 du 11/05/1983 - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55968/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2000, déposée le 09/11/2000 et enregistrée le 06/12/2000. - champ d'application : - la Province du Hainaut - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : approbation de la C.C.T. des 6 juillet et 11 septembre 2000, relative à la formation professionnelle dans la province du Hainaut - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55969/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 22/11/2000, déposée le 22/11/2000 et enregistrée le 06/12/2000. - champ d'application : - établissements d'enseignement libre subventionnés de la Communauté française et aux membres du personnel employé engagés à temps partiel - hors du champ d'application : - internats - objet : temps partiel : dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55970/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 17/11/2000, déposée le 24/11/2000 et enregistrée le 06/12/2000. - objet : la concertation lors de chômage temporaire pour raisons économiques - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55971/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 11/10/2000, déposée le 16/11/2000 et enregistrée le 06/12/2000. - objet : diminution de la durée du travail - exécution de la convention numéro 020300 du 24/02/1988 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55972/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES CONCIERGES D'IMMEUBLES A APPARTEMENTS Convention collective de travail conclue le 30/06/2000, déposée le 30/06/2000 et enregistrée le 08/12/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55983/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 25/10/1999, déposée le 03/11/1999 et enregistrée le 13/12/2000. - hors du champ d'application : - travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique et des travailleurs désignés par le Roi comme investis d'un poste de direction ou de confiance - objet : modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés - durée de validité : à partir du 03/08/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55991/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 31/08/2000, déposée le 07/09/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - champ d'application : - losse havenarbeiders - objet : toekenning van PBM (Persoonlijke BeschermingsMiddelen) - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56036/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2000, déposée le 21/11/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques - sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement - sous-commission paritaire des produits réfractaires - objet : réglementation des interventions financières du FSE en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque - exécution de la convention numéro 047238 du 15/10/1997 - exécution de la convention numéro 051815 du 03/06/1999 - durée de validité : du 17/10/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56037/CO/1130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/10/2000, déposée le 09/11/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 001786 du 15/02/1973 - abrogation de la convention numéro 001787 du 15/02/1973 - abrogation de la convention numéro 001918 du 22/03/1973 - abrogation de la convention numéro 038606 du 05/05/1995 - durée de validité : à partir du 05/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56038/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/10/2000, déposée le 09/11/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - objet : statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 001613 du 07/11/1972 - durée de validité : à partir du 05/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56039/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/10/2000, déposée le 09/11/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - abrogation de la convention numéro 006380 du 06/06/1980 - abrogation de la convention numéro 009544 du 11/05/1983 - opheffing van overeenkomst nummer 009544 van 11/05/1983 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56040/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 19/10/2000, déposée le 04/12/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - objet : la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail - modification de la convention numéro 035296 du 27/10/1993 - durée de validité : à partir du 01/06/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56041/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/11/2000, déposée le 05/12/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56042/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/11/2000, déposée le 04/12/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56043/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/11/2000, déposée le 04/12/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/09/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56044/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 30/11/2000, déposée le 04/12/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/09/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56045/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 30/11/2000, déposée le 04/12/2000 et enregistrée le 19/12/2000. - objet : durée hebdomadaire du travail - durée de validité : à partir du 01/12/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56046/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 07/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - hors du champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (à l'exception de la sous-CP 118.05) - objet : renforcement du dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 032428 du 25/03/1993 - durée de validité : du 01/12/2000 au 30/06/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56074/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LAS.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 11/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 051903 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56075/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LAS.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 11/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 047235 du 17/02/1998 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56076/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 07/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - hors du champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 050221 du 14/01/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56077/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 07/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 053760 du 30/09/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56078/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 07/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 050222 du 14/01/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56079/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 07/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - champ d'application : - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 050223 du 14/01/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56080/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 07/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : commission de différend- composition et fonctionnement - remplacement de la convention numéro 046777 du 12/11/1997 - durée de validité : du 01/12/2000 au 30/06/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56081/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/11/2000, déposée le 07/12/2000 et enregistrée le 22/12/2000. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - Sous-secteur des biscuiteries - objet : renforcement du dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale - durée de validité : du 01/12/2000 au 30/06/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56082/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/12/2000, déposée le 21/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - objet : l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du FSE - prolongation de la convention numéro 044856 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56200/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/12/2000, déposée le 21/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - objet : prolongation des régimes de formation et emploi organisés ou modifiés par la C.C.T. du 27 mai 1999 - prolongation de la convention numéro 044950 du 15/05/1997 - prolongation de la convention numéro 046984 du 18/07/1997 - prolongation de la convention numéro 051354 du 27/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56201/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 06/12/2000 et 18/12/2000, déposée le 04/01/2001 et enregistrée le 16/01/2001. - champ d'application : - werkgevers en arbeiders gevestigd in de provincie Oost-Vlaanderen behoudens het Land van Waas - hors du champ d'application : - Alcatel-Bell Telephone NV, Philips NV, Bekaert NV, Volvo Cars Gent NV, Volvo Europa Truck NV - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/12/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56202/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 04/01/2001 et enregistrée le 16/01/2001. - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : prolongation accord national 1999-2000 - prolongation de la convention numéro 050669 du 19/04/1999 - prolongation de la convention numéro 051077 du 19/04/1999 - prolongation de la convention numéro 053326 du 14/12/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/03/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56203/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/10/2000, déposée le 09/11/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - objet : convention collective de travail particulière - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56204/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/10/2000, déposée le 09/10/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - objet : convention collective de travail particulière suite à un élargissement du champ de compétence de la commission paritaire - durée de validité : à partir du 29/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56205/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/11/2000, déposée le 01/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - objet : exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagnement de l'interim d'insertion - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56206/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 10/11/2000, déposée le 01/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - objet : protocole d'accord relatif à l'accompagnement de l'intérim d'insertion - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 56207/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/12/2000, déposée le 15/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 046079 du 12/06/1997 - durée de validité : à partir du 12/12/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56208/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 15/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - champ d'application : - organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de ONSS - objet : octroi de congés supplémentaires pour les travailleurs dans la catégorie d'âge de 35 à 44 ans - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56209/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 15/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - champ d'application : - organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de ONSS - objet : affectation de 19 millions de francs pour la suppression d'anomalies - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/05/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56210/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 15/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - champ d'application : - organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de ONSS - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56211/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 15/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - champ d'application : - organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de ONSS - objet : dispense de prestations de travail des travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56212/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2000, déposée le 19/12/2000 et enregistrée le 16/01/2001. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56213/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 17/11/2000, déposée le 23/11/2000 et enregistrée le 22/01/2001. - champ d'application : - travailleurs occupés dans les entreprises telles que visées à l'article 3bis de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des Marins de la marine marchande - objet : allocation complémentaire en sus des indemnités d'attente pour jours d'inactivité - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56231/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 17/11/2000, déposée le 23/11/2000 et enregistrée le 22/01/2001. - champ d'application : - pour les entreprises et les travailleurs tels que visées à l'article 3bis de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des Marins de la marine marchande - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56232/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 23/11/2000 et enregistrée le 22/01/2001. - objet : programmation sociale 2000 - durée de validité : du 20/11/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56233/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 23/11/2000 et enregistrée le 22/01/2001. - objet : programmation sociale 2001 et 2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56234/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 23/11/2000 et enregistrée le 22/01/2001. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56235/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 23/11/2000 et enregistrée le 22/01/2001. - objet : délai de préavis - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56236/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2000, déposée le 23/11/2000 et enregistrée le 22/01/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 56237/CO/3280200.