MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/07/2000, déposée le 19/07/2000 et enregistrée le 28/08/2000. - champ d'application : - marins et shoregangers - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 006455 du 14/05/1980 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55486/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 11/01/2000, déposée le 11/08/2000 et enregistrée le 01/09/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55488/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 01/02/2000, déposée le 24/08/2000 et enregistrée le 04/09/2000. - champ d'application : - Région wallonne - personnel ouvrier, employé, cadre, non valide - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/04/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55497/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 01/03/2000, déposée le 24/08/2000 et enregistrée le 04/09/2000. - champ d'application : - Région wallonne - personnel ouvrier, employé, cadre, valide - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/04/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55498/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/05/2000, déposée le 28/08/2000 et enregistrée le 06/09/2000. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55499/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : sécurité d'emploi - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/07/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55553/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 044256 du 13/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55554/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 027443 du 14/03/1991 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 10/06/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55555/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : nouveaux régimes de travail - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55556/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/07/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55557/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 012232 du 07/03/1985 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55558/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : reconnaissance de la fonction représentative - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55559/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 046086 du 12/06/1997 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55560/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : salaire horaire - remplacement de la convention numéro 046085 du 12/06/1997 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55561/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 046081 du 12/06/1997 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55562/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55563/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : prépension à 55 ans - prolongation de la convention numéro 046084 du 12/06/1997 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55564/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55565/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/07/1999 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55566/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : interruption de carrière - remplacement de la convention numéro 038408 du 23/05/1995 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55567/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : cotisation spéciale au Fonds - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - exécution de la convention numéro 055569 du 10/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55568/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 046079 du 12/06/1997 - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55569/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 29/08/2000 et enregistrée le 15/09/2000. - objet : obligation d'information en matière de contrats à durée déterminée ou de recours au travail intérimaire et à la sous-traitance - exécution de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55570/CO/1490200.