MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

Conseil national du Travail Convention collective de travail conclue le 18/07/2000, déposée le 25/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. - champ d'application : - employeurs et travailleurs qu'ils occupent en application des articles 22, 1° et 2°, 23 ainsi que 24 de la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail - objet : convention collective de travail n° 76 portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail - durée de validité : à partir du 18/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55400/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 23/05/2000, déposée le 31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - objet : mode de financement, bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi/liquidation de la ristourne sur la cotisation et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55169/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/05/2000, déposée le 31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - objet : application des conventions collectives de travail - durée de validité : à partir du 01/06/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55170/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/05/2000, déposée le 31/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 - remplacement de la convention numéro 054549 du 13/01/2000 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55171/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 30/05/2000, déposée le 30/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - objet : pourcentages des cotisations au Fonds social - exécution de la convention numéro 053733 du 29/06/1999 - remplacement de la convention numéro 052535 du 06/07/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55172/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - champ d'application : - havenarbeiders - objet : organisatie van een gemeenschappelijke (interne) dienst voor preventie en bescherming op het werk aan de haven van Gent - durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55173/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - champ d'application : - losse havenarbeiders - objet : arbeidsregeling - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55174/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 22/05/2000, déposée le 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - champ d'application : - losse havenarbeiders (= andere dan in vast dienstverband) - objet : arbeidsregeling - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/06/1994, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55175/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 08/05/2000, déposée le 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - champ d'application : - sommige havenarbeiders, m.b. deze arbeiders die tot het "aanvullend contingent" behoren (KB 04.06.1999) - objet : vaststelling van het statuut van havenarbeider van het aanvullend contingent aan de haven van Gent - durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55176/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - objet : indemnités complémentaires de chômage - modification de la convention numéro 034101 du 09/07/1993 - modification de la convention numéro 052839 du 27/05/1999 - durée de validité : du 01/10/1999 au 30/09/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55177/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le 06/06/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - objet : indemnités du Fonds de sécurité d'existence pour les plus de 58 ans qui continuent de fournir des prestations de travail - exécution de la convention numéro 044856 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55178/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le 23/05/2000 et enregistrée le 22/06/2000. - champ d'application : services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds social - remplacement de la convention numéro 049857 du 30/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55179/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE DES BLANCHISSERIES ET DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE ET DEGRAISSAGE Convention collective de travail conclue le 28/04/1999, déposée le 26/05/1999 et enregistrée le 27/06/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 037878 du 16/03/1995 - remplacement de la convention numéro 044484 du 07/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55193/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le 23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 053795 du 23/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55229/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le 23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - bevordering van de tewerkstelling in de non-profit sector - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55230/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 05/05/2000, déposée le 23/05/2000 et enregistrée le 30/06/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 053793 du 23/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55231/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 07/06/2000, déposée le 13/06/2000 et enregistrée le 30/06/2000. - champ d'application : - sportifs rémunérés accomplissant des prestations à temps partiel - objet : contrat de travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55232/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/12/1999, déposée le 15/12/1999 et enregistrée le 30/06/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2000 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55233/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/06/2000, déposée le 19/06/2000 et enregistrée le 06/07/2000. - champ d'application : les hôpitaux privés (SCP 305.01) les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR-MRS), les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation autonomes et les centres de transfusion sanguine de la Croix rouge belge (SCP 305.02) - objet : projet de formation en art infirmier - durée de validité : du 14/06/2000 au 30/09/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55249/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le 04/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 049117 du 01/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55286/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2000, déposée le 15/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : à partir du 15/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55287/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 17/04/2000, déposée le 25/04/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - abrogation de la convention numéro 051488 du 22/03/1999 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55288/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 28/06/2000, déposée le 29/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : emploi - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55289/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 28/06/2000, déposée le 29/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - hors du champ d'application : - Pharmacies populaires liégeoises à Liège, Vooruit Gent à Gent, Voorzorg Mechelen à Mechelen, Pharmacies populaires "La Sauvegarde" à Micheroux Soumagne, Pharmacies du Peuple à Seraing, groupe Multipharma à Bruxelles - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/1996, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55290/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le 27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier ou occasionnel - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 053392 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55291/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le 27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 050936 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55292/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 16/06/2000, déposée le 27/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier ou occasionnel - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 050937 du 30/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55293/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 21/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 10/07/2000. - hors du champ d'application : - art. 8 et 9 ne sont pas applicables aux employés techniques - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - modification de la convention numéro 005501 du 16/11/1978 - prolongation de la convention numéro 023379 du 24/03/1989 - exécution de la convention numéro 053792 du 28/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55294/COF/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : assurance hospitalisation - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55295/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 55296/CS/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - hors du champ d'application : - des employés techniques - objet : prime syndicale - abrogation de la convention numéro 049367 du 04/12/1997 - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55297/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : octroi de chèques repas - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : du 01/10/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55298/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : prime d'ancienneté - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55299/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - hors du champ d'application : - des employés techniques - objet : régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs - prolongation de la convention numéro 048807 du 04/12/1997 - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55300/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/01/2000, déposée le 05/07/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55301/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 16/03/2000, déposée le 22/03/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - champ d'application : - ouvriers - objet : prime de la construction métallique - durée de validité : du 01/04/2000 au 30/06/2001, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55302/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le 22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - champ d'application : sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : fixation des indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55303/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le 22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 001454 du 13/07/1972 - remplacement de la convention numéro 003634 du 06/10/1975 - durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55304/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2000, déposée le 22/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage reconnu par le Ministère des Classes Moyennes - objet : fixation des classifications professionnelles et des salaires dans les garages - durée de validité : à partir du 01/05/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55305/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 22/06/2000, déposée le 23/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : cotisation exceptionnelle des 1er & 2e trimestre 2001 au Fonds social - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55306/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 21/06/2000, déposée le 23/06/2000 et enregistrée le 10/07/2000. - objet : cotisation exceptionnelle des 1er & 2ème trimestre 2001 au Fonds social - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55307/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le 17/12/1999 et enregistrée le 20/07/2000. - objet : instauration des 35 heures par semaine - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55350/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/1999, déposée le 17/12/1999 et enregistrée le 20/07/2000. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55351/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 22/05/2000, déposée le 04/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 053394 du 29/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55352/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 03/03/2000, déposée le 09/03/2000 et enregistrée le 20/07/2000. - champ d'application : - entreprises, ayant pour activités les services de remorquage en mer, disposant d'un congé de navigation (directive européenne) et qui peuvent prétendre à la réduction des cotisations sociales(loi 24.12.99) - objet : clause d'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyées aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55353/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le 04/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55354/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 27/06/2000, déposée le 07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : durée hebdomadaire du travail - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55355/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 04/05/2000, déposée le 07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55356/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 21/06/2000, déposée le 07/07/2000 et enregistrée le 20/07/2000. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 026589 du 07/01/1991 - durée de validité : à partir du 01/09/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55357/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le 14/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. - champ d'application : - Région wallonne - handicapés - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 049289 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55401/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le 10/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. - champ d'application : - institutions et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55402/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/07/2000, déposée le 14/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - durée de validité : du 01/01/2000 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55403/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 26/06/2000, déposée le 18/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. - champ d'application : - Communauté française - aide à la jeunesse - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 049290 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 01/07/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55404/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue les 27/06/2000 et 03/07/2000, déposée le 04/07/2000 et enregistrée le 31/07/2000. - champ d'application : - de provincies Oost-Vlaanderen (behoudens het Land van Waas) en West-Vlaanderen - objet : interpretatie v.d. c.a.o. van 09/05/1989, in het bijzonder art. 4 - durée de validité : à partir du 01/01/1989, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 55405/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 22/02/2000, déposée le 14/07/2000 et enregistrée le 03/08/2000. - objet : fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage - abrogation de la convention numéro 006581 du 19/06/1980 - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - abrogation de la convention numéro 047743 du 25/02/1998 - abrogation de la convention numéro 047744 du 25/02/1998 - modification de la convention numéro 051805 du 05/07/1999 - modification de la convention numéro 054596 du 05/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 55413/CO/3170000.