MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 14/07/1999, déposée le 20/07/1999 et enregistrée le 12/08/1999. - objet : CCT n° 38quater modifiant la CCT n° 38 du 6 décembre 1983, relative au recrutement et à la sélection des travailleurs, modifiée par les CCT n° 38bis et 38ter - modification de la convention numéro 010500 du 06/12/1983 - modification de la convention numéro 028975 du 29/10/1991 - modification de la convention numéro 048970 du 17/07/1998 - durée de validité : à partir du 14/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51855/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 10/05/1999, déposée le 12/05/1999 et enregistrée le 12/08/1999. - hors du champ d'application : - Entreprises du secteur des carrières de dolomies et des fours à dolomies - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51856/COF/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51889/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 045041 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51890/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : instauration d'une Commission du contentieux emploi - abrogation de la convention numéro 045054 du 15/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51891/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51892/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : interruption de carrière - modalité d'exécution concernant la convention numéro 051479 du 19/05/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51893/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51894/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 026830 du 31/01/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51895/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 22/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : promotion de l'emploi - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - prolongation de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - exécution de la convention numéro 045745 du 27/06/1997 - prolongation de la convention numéro 045745 du 27/06/1997 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51896/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - hors du champ d'application : - Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 045453 du 25/06/1997 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51897/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 11/05/1999, déposée le 02/07/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51898/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro. du 18/06/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51899/CO/1230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/06/1999, déposée le 24/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - champ d'application : - sous-secteur : auxiliaire du verre - objet : cct concernant les accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail - groupes à risque et prépension - exécution de la convention numéro 017963 du 26/02/1987 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51900/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 05/07/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : protocole d'accord 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 51901/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 28/06/1999, déposée le 28/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51902/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51903/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 29/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - hors du champ d'application : - firme N.V. Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken (Sint-Niklaas) - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 045298 du 16/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1989 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51904/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 051018 du 23/03/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51905/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 25/05/1999, déposée le 16/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51906/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : allocation sociale complémentaire - exécution de la convention numéro 003285 du 13/03/1975 - remplacement de la convention numéro 044922 du 03/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51907/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51908/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : prépension - modification de la convention numéro 050222 du 14/01/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51909/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - champ d'application : - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prépension - modification de la convention numéro 050223 du 14/01/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51910/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/1999, déposée le 30/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - hors du champ d'application : - Sous-secteur des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prépension - modification de la convention numéro 050221 du 14/01/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51911/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 21/06/1999, déposée le 22/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - prolongation de la convention numéro 028276 du 27/06/1991 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51912/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51913/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : petit chômage - modification de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51914/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 022006 du 20/01/1989 - durée de validité : du 01/01/1999 au. - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51915/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51916/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 002583 du 13/12/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51917/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 018959 du 15/09/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51918/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 024577 du 20/01/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51919/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/05/1999, déposée le 11/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 002580 du 13/12/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51920/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - abrogation de la convention numéro 038380 du 11/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/04/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51984/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 051984 du 19/05/1999 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51985/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : diminution de la durée du travail - prolongation de la convention numéro 017410 du 16/03/1987 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51986/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51987/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51988/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 19/05/1999, déposée le 23/06/1999 et enregistrée le 13/08/1999. - objet : petit chômage - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 51989/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 03/05/1999, déposée le 02/07/1999 et enregistrée le 03/09/1999. - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 044991 du 14/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1999 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 52339/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/04/1999, déposée le 03/05/1999 et enregistrée le 03/09/1999. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - abrogation de la convention numéro 027348 du 14/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045492 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro 051283 du 30/04/1999 - durée de validité : du 01/06/1999 au 31/12/2000, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 52340/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE ET DE LIMBOURG Convention collective de travail conclue le 01/07/1999, déposée le 17/08/1999 et enregistrée le 07/09/1999. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Limbourg - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/02/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 52380/COF/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 28/06/1999, déposée le 18/08/1999 et enregistrée le 07/09/1999. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation et emploi pour 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 52381/COF/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 14/06/1999, déposée le 29/07/1999 et enregistrée le 07/09/1999. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : protocole d'accord 1999-2000 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 52382/COF/1400000.