SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014, il est porté à la connaissance du public que Monsieur A. Van den Braembussche, agissant au nom de SA Betoncentrale Van den Braembussche, Brugsesteenweg 303 à 9900 Eeklo, a introduit une demande, inscrite le 2 juillet 2014, sous le numéro 81, par laquelle il demande une nouvelle concession pour l'exploitation de sable sur le Plateau continental de la Belgique (zones de contrôle 1, 2, 3 et 4).

Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, la demande, l'étude des incidences sur l'environnement et toutes les autres informations déjà disponibles à l'égard de cette demande peuvent être consultées pendant 30 jours après la publication de cette annonce au Moniteur belge, du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés, à raison d'au moins une demi-journée par jour, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles et 3e et 23e Linieregimentsplein, à 8400 Ostende. Ces documents sont aussi disponibles sur le site web de l'UGMM (http://www.mumm.ac.be).

Tout intéressé peut notifier ses points de vue, remarques et objections à Mme Marisa di Marcantonio, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, jusqu'à quarante-cinq jours après la publication de cette annonce au Moniteur belge.