MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - {dt}Arrêté royal{edt} du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975) En application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. Frank Devriese, directeur, agissant au nom de la firme Van Nieuwpoort Belgium N.V., avenue Louise 522, à 1050 Bruxelles, a introduit une demande, inscrite le 22 juin 2001, sous le numéro 40, en vue de l'obtention d'une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non-vivantes, en particulier de sable, dans les zones 1 et 2 sur le plateau continental de la Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de ir. Bernard Gonsette, Ingénieur des mines, tél. : 02-206 48 10).