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Demande De Concession
publié le 05 avril 2000

Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2000011194
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05/04/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975) En application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. J. Allaert, directeur général, agissant au nom de la N.V. Baggerwerken DE CLOEDT EN ZOON, DREDGING INTERNATIONAL N.V. et N.V. Ondernemingen JAN DE NUL, Tijdokstraat 24, à Zeebrugge, a introduit une demande, inscrit le 8 mars 2000, sous le numéro 34, en vue de l'extension de sa concession existante pour l'exploration et l'exploitation de minéraux naturels, en particulier de sable et de gravier, à la zone 1 sur le plateau continental de la Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de Bernard Gonsette, ingénieur des mines, tél. : 02/206 48 10).

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