SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avenant type n° 2 aux conventions environnementales « accords de branches ». - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture le projet d'avenant type avec les secteurs industriels susmentionnés.

Une copie complète du projet d'avenant n° 2 aux conventions peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'énergie et du bâtiment durable (Frédéric Douillet : frederic.douillet@spw.wallonie.be - le projet est également disponible sur le site http://energie.wallonie.be).

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de 30 jours calendrier à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, sis Rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le cas échéant, modifiera en concertation avec les secteurs le projet d'avenant n°2 aux conventions avant leur adoption définitive.