AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

13 DECEMBRE 2018. - NADO Flandres. - Arrêté du directeur fixant plusieurs formulaires en exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 LE DIRECTEUR DE NADO FLANDRES, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Sport Vlaanderen " (Sport Flandre), l'article 5, § 1, alinéa premier, 8°, et alinéa trois, remplacé par le décret du 4 décembre 2015;

Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 10, § 6, alinéa premier, remplacé par le décret du 19 décembre 2014, article 15, § 4, alinéa premier, remplacé par le décret du 19 décembre 2014, et l'article 19, § 5, modifié par le décret du 19 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 9, § 2, alinéa trois, l'article 21, alinéa quatre, l'article 37, § 1, alinéa premier et § 4, l'article 38, alinéa deux, et l'article 64, § 3, alinéa quatre ;

Vu l'arrêté de l'Administrateur général du 20 janvier 2017 portant délégation de compétences particulières et spécifiques au directeur de NADO Flandres, l'article 11, alinéa deux ; 2° et 3°, l'article 14, § 1, 1°, b) et § 2, alinéa deux ;

Vu l'arrêté du directeur du 14 juin 2016 établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse, Arrête :

Article 1er.Le formulaire de contrôle de dopage, visé à l'article 37, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, est repris dans l'annexe 1re qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2.Des informations additionnelles au formulaire de contrôle de dopage, visé à l'article 1er, ou toute irrégularité constatée par le médecin de contrôle dans le cadre d'un contrôle de dopage, sont rapportées dans un rapport complémentaire dont le modèle est repris dans l'annexe 2 qui est jointe au présent arrêté.

Toute tentative infructueuse de prélèvement d'échantillon d'un sportif faisant partie du groupe-cible national fait l'objet d'un rapport de tentative infructueuse dont le modèle est repris dans l'annexe 3 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le transfert de conservation de l'échantillon entre personnes, documenté conformément à l'article 38, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, et la mission d'analyse confiée au laboratoire, sont notées sur le formulaire de chaîne de gestion, dont le modèle est repris dans l'annexe 4 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 4.La mission pour exécuter un contrôle de dopage en compétition, y compris les prélèvements d'échantillon à exécuter et le mission d'analyse à transmettre au laboratoire, est confiée au médecin de contrôle par le formulaire dont le modèle est repris dans l'annexe 5 qui est jointe au présent arrêté.

La mission pour exécuter un contrôle de dopage hors compétition, y compris les prélèvements d'échantillon à exécuter et la mission d'analyse à transmettre au laboratoire, est confiée au médecin de contrôle par le formulaire dont le modèle est repris dans l'annexe 6 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le formulaires modèles qui doivent être utilisés pour l'octroi ou le refus d'une AUT sont reprises dans l'annexe 7 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté du directeur du 14 juin 2016 établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 13 décembre 2018.

Le directeur de NADO Flandres, M. VAN DER BEKEN

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