Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1141 délivré à M. Jacques Deneubourg La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par M. Jacques Deneubourg, rue Le Chat 61, à 7812 Ath, le 16 août 2018;

Considérant que la demande est complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.M. Jacques Deneubourg, sis rue Le Chat 61, à 7812 Ath (numéro de Banque Carrefour des Entreprises : BE0717261154) est enregistré sous le n° 2018/1141 comme valorisateur de déchets.

Art. 2.Les déchets repris sous le code 020401 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau de l'article 4.

Art. 3.L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 6 septembre 2018 et expirant le 5 septembre 2028.

Art. 4.§ 1er. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau. § 2. Si lesdits déchets sont utilisés sur des sols agricoles, les conditions fixées à l'annexe au présent enregistrement sont respectées.

Code

Nature du déchet

Comptabilité

Certificat d'utilisation

Circonstances de valorisation du déchet

Caractéristiques du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP)

020401

Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères

Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères

Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

Namur, le 6 septembre 2018.

Le Directeur général, Cachet de la DGO3 - DSD - DPD B. QUEVY

Pour la consultation du tableau, voir image