SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV et GSV ainsi que les entreprises Carmeuse, Lhoist et Crystal Computing relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant n° 2 aux conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches". - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement (article D89), le Gouvernement wallon informe qu'il a donné un accord de principe sur le projet d'avenant n° 2 ainsi que sur les nouveaux objectifs par fédération ou par entreprise.

Une copie complète du projet d'avenant n° 2 peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'énergie et du bâtiment durable (Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be - le projet est également disponibles sur le site http://energie.wallonie.be).

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de trente jours calendrier à dater de la présente publication au Moniteur belge à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, sis rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le cas échéant, modifiera en concertation avec les fédérations et les entreprises le projet d'avenant n° 2 aux conventions avant leur adoption définitive.