publié le 27 juillet 2016
Plan d'alignement MESSINES. - Le collège des bourgmestre et échevins, en application du décret du Gouvernement Flamand portant établissement et réalisation des alignements, porte à la connaissance de la population que le conseil communal, en séa
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036125
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- 27/07/2016
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AUTORITE FLAMANDE
Plan d'alignement MESSINES. - Le collège des bourgmestre et échevins, en application du décret du Gouvernement Flamand portant établissement et réalisation des alignements, porte à la connaissance de la population que le conseil communal, en séance du 29 juin 2016, a fixé définitivement le plan d' alignement de la rue de la Paix.