Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2011/6/3/4 délivré à la S.A. Marcel Baguette. - Extension L'Office wallon des Déchets, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;

Vu la demande d'extension introduite par la S.A. Marcel Baguette, rue Bruyères 2, à 4890 Thimister-Clermont le 25 octobre 2016;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'enregistrement de la S.A. Marcel Baguette, rue Bruyères 2, à 4890 Thimister-Clermont n° 2011/6/3/4 est étendu aux codes repris à l'article 2 et l'article 3.

Art. 2.Les déchets repris dans l'acte précité sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.

Art. 3.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010413IIA, 010413IIB, 010409IIA, 010409IIB, 010410IIA, 010410IIB, 010409, 100202B2, 170506AII sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 4.Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.

Art. 5.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 6.L'extension de l'enregistrement est délivrée pour une période prenant cours le 27 octobre 2016 et venant à échéance le 8 décembre 2021.

Art. 7.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous :

Code

Nature du déchet

Comptabilité

Certificat d'utilisation

Circonstances de valorisation du déchet

Caractéristiques du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP)

Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil

170504

Terres de déblais

Récupération et utilisation de terres naturelles provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil

Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Travaux d'aménagement de sites en zone destinée à l'urbanisation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

020401

Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères

Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères

Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Travaux d'aménagement de sites - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010102

Matériaux pierreux à l'état naturel

Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil

Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant et répondant à la PTV 400

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET. - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région. - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010413IIA

Fillers calcaires

X

Utilisation poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle

Fillers calcaires permettant d'obtenir un ciment titulaire du certificat BENOR ou CE

Préparation de ciment CEM II selon la norme NBN EN 197-1 et 2 et de fillers selon la norme NBN N 11-127

010413IIB

Fillers calcaires

X

Utilisation de poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle

Fillers calcaires répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de bétons et mortiers

Matière de charge dans les bétons et mortiers

010409IIA

Sables naturels

X

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques

Sables répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de plastiques ou de colles

Matière de charge dans les plastiques et les colles

010409IIB

Sables naturels de calcaires/dolomies

X

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minérais non métalliques, calcaires ou dolomitiques

Sables répondant aux critères d'utilisation de l'industrie des métaux non-ferreux

Fondant dans le processus de production des métaux non-ferreux

010410IIA

Poussières calcaires

X

Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrières, hormis les installations de cuisson

Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie chimique pour les agents neutralisants

Agent neutralisant utilisé dans l'industrie chimique

010410IIB

Poussières calcaires

X

Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrières, hormis les installations de cuisson

Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par les gestionnaires de stations d'épuration

Agent de floculation

010409

Boues argileuses

X

Utilisation de boues de décantation ou de clarification des eaux de lavage d'argiles naturelles

Boues constituées de plus de 90% en poids de matières sèches d'argiles naturelles

Fabrication de briques destinées à la construction

100202B2

Laitiers non traités

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de laitiers, granulés, concassés ou bouletés

170506AII

Matériaux pierreux à l'état naturel et granulats de matériaux pierreux à l'état naturel

X

Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

Matériaux pierreux et granulats naturels répondant à la PTV 400

Fabrication de béton

Namur, le 27 octobre 2016.

Le Directeur, Ir. A. GHODSI Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de l'Office

Pour la consultation du tableau, voir image