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Décret
publié le 22 février 2016

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1038 Délivré à la « VIKING BVBA » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

source
service public de wallonie
numac
2016027032
pub.
22/02/2016
prom.
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1038 Délivré à la « VIKING BVBA » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié ;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la « VIKING BVBA », Nijverheidszone Begijnenmeers 40, à 1770 Liedekerke, le 23 octobre 2015;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.La « VIKING BVBA », sise Nijverheidszone Begijnenmeers 40, à 1770 Liedekerke, est enregistrée sous le n° 2015/1038 comme valorisateur des déchets repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 2.Les déchets repris sous les codes 170504 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 3.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 4.L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 5 novembre 2015 et expirant le 4 novembre 2025.

Art. 5.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image

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