Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1039/3/4 délivré à la S.N.C.B. - Société nationale des Chemins de fer belges L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié ;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la S.N.C.B. - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, rue de France 56, à 1060 Bruxelles, le 10 novembre 2015;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.La S.N.C.B. - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, sise rue de France 56, à 1060 Bruxelles, est enregistrée sous le n° 2015/1039/3/4 comme valorisateur des déchets repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 2.Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 3.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I, 010408, 170101, 170103, 170302A, 190307, 190305, 170302B, 100202, 100202LD, 100202EAF, 100202S, 170506A1, 170506A2, 010413I, 170201 et 100998 sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 4.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous le code 191302 sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 5.Les déchets repris sous le code 190112 sont admis pour le mode d'utilisation repris dans le tableau ci-dessus moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 6.Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.

Art. 7.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 8.L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 17 novembre 2015 et expirant le 16 novembre 2025.

Art. 9.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image