PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation (1) Ordre du jour Mardi 17 novembre 2015, à 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 201 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015.

Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015. o Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). o Exposé de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, en charge du Budget. o Rapport de la Cour des comptes. o Discussion générale. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016. o Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). o Exposé de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, en charge du Budget. o Rapport de la Cour des comptes. o Discussion générale. 3. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.