PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation (1) Mardi 24 février 2015 - 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle 201 Ordre du jour. 1. Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 11 (2014-2015) n° 1 - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 12 (2014-2015) n° 1 - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 3. Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 199413 (2014-2015) n° 1 - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 14 (2014-2015) n° 1 - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 5. Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 15 (2014-2015) n° 1 - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 6. Divers Composition de la commission Présidente : Mme Julie de Groote Vice-présidents : M.Olivier de Clippele, Mme Caroline Désir Membres effectifs : PS : M. Ridouane Chahid, Mme Caroline Désir, Mme Catherine Moureaux, M. Sveket Temiz MR : M. Olivier de Clippele, M. Armand De Decker, M. Boris Dilliès, M. Gaëtan Van Goidsenhoven FDF : M. Michel Colson, M. Emmanuel De Bock cdH : Mme Julie de Groote Ecolo: M. Alain Maron Membres suppléants : PS : Mme Nadia El Yousfi, Mme Isabelle Emmery, M. Amet Gjanaj, M. Marc-Jean Ghyssels, M. Hasan Koyuncu MR : Mme Françoise Bertieaux, M. Alain Courtois, M. Alain Destexhe, Mme Marion Lemesre, Mme Jacqueline Rousseaux FDF : M. Serge de Patoul, Mme Barbara d'Ursel-de Lobkowicz, M. Marc Loewenstein cdH : M. Benoît Cerexhe, M. Hamza Fassi-Fihri Ecolo : M. Christos Doulkeridis, Mme Isabelle Durant

Article 15 du Règlement du Parlement francophone bruxellois: "En cas d'absence d'un membre effectif, il est pourvu à son remplacement par un des membres suppléants appartenant au même groupe politique. En outre, les membres effectifs et suppléants des commissions permanentes peuvent être remplacés pour une séance par un autre membre du même groupe".

Des votes sont susceptibles d'intervenir pour chaque point inscrit à l'ordre du jour. Ces votes seront pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité parlementaire (conformément à l'art. 24 du Règlement du Parlement francophone bruxellois).

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.