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Décret
publié le 26 septembre 2014

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/952/3/4 délivré à la SA Shanks L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

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service public de wallonie
numac
2014205770
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26/09/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/952/3/4 délivré à la SA Shanks L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;

Vu l'enregistrement n° 2014/952/3/4 accordé à la SA Shanks, rue des Trois Burettes 65, à 1435 Mont-Saint-Guibert, le 15 mai 2014;

Considérant que la SA Shanks a informé l'Office qu'une erreur s'est introduite lors de la rédaction de l'enregistrement, Décide : Article unique. L'enregistrement n° 2014/952/3/4 est annulé.

Namur, le 25 juillet 2014.

Le Directeur, Ir A. GHODSI L'inspecteur général, Ir A. HOUTAIN Cachet de l'Office

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