SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la fédération Agoria relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projet de plan sectoriel, annexe à la convention environnementale « accord de branche ». - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé les objectifs sectoriels (révision des objectifs à 2020 de l'article 2 de la convention : l'indice d'efficience énergétique passe de 18,2 à 18,5 % et l'indice de réduction des émissions de CO2 passe de 20 à 20,3 %), et le plan d'action sectoriel (annexe 2) de la convention avec Agoria.

Une copie complète du projet de plan peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (M. Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be - le projet est également disponible sur le site http://energie.wallonie.be).

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de 45 jours calendrier à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, sis chaussée de Liège 140-142, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le cas échéant, modifiera en concertation avec Agoria le projet de plan sectoriel avant son adoption définitive.