SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et Crystal Computing relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projets d'articles 2 et 3 de la convention type et de plan sectoriel portant sur la mise en place d'une convention environnementale « accord de branche ». - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé le projet de convention avec l'entreprise Crystal Computing.

Une copie complète des projets d'articles 2 et 3 de la convention type et de plan sectoriel peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be - les projets sont également disponibles sur le site http://energie.wallonie.be).

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de 45 jours calendrier à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, sis chaussée de Liège 140-142, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le cas échéant, modifiera en concertation avec l'entreprise le projet de convention avant son adoption définitive.