publié le 08 janvier 2014
Groupe TEC - Contrat de service public 2013-2017 Le contrat de service public 2013-2017 entre la Région wallonne et le Groupe TEC a été signé le 18 novembre 2013, conformément au décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux ob Ce contrat est consultable dans son intégralité sur le site http: //mobilité.wallonie.be de la Régi(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013207410
- pub.
- 08/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Groupe TEC - Contrat de service public 2013-2017 Le contrat de service public 2013-2017 entre la Région wallonne et le Groupe TEC a été signé le 18 novembre 2013, conformément au décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information.
Ce contrat est consultable dans son intégralité sur le site http: //mobilité.wallonie.be de la Région wallonne. Une copie peut être obtenue en adressant un courrier à la Direction du Transport de Personnes du Service public de Wallonie, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.