MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance : - un appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages; - un appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants; - un appel à projets en lien avec l'objet du décret à l'exclusion des projets visés par les deux appels à projets précités.

La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmission de la mémoire des génocides, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre est, en ce sens, indispensable. Il est primordial de fournir les outils aux générations futures pour qu'elles puissent décrypter le monde dans lequel elles vivent.

Face à la négation radicale de la dignité humaine, des hommes et des femmes ont par ailleurs posé des actes d'une très grande humanité et d'une parfaite abnégation. Ceux-ci méritent aussi d'être connus des jeunes générations.

C'est pourquoi le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret s'adressant plus particulièrement aux jeunes générations et organisant le financement des personnes morales et des projets qui visent à transmettre la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que la mémoire de la résistance.

Appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages : cahier des charges Dans le cadre du décret, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages en lien avec l'objet du décret (article 15).

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) sur lequel sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci après dénommé décret; - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret; - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé arrêté.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire; - DOB : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Procédure de sélection des projets Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (décret article 15, § 1er/arrêté article 3, § 4). Les projets éligibles peuvent consister en : - la réalisation, l'exploitation et la valorisation de nouveaux témoignages; - la préservation, l'exploitation et la valorisation de témoignages existants.

Les candidats remettent un dossier à DOB qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : a) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles;b) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures;c) si le document-type (voir 3.Eléments constitutifs du dossier de candidature) est rempli de manière complète.

Les dossiers recevables sont traités sur le fond par DOB qui analyse leur adéquation avec les critères fixés aux articles 1er et 15 du décret et avec l'article 4, § 1er, de l'arrêté (voir le point 3.

Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent cahier des charges).

La cellule DOB, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par DOB. Le président du Conseil présente chaque projet aux membres du Conseil.

Ces derniers examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories « A »-« B » ou « C ». a) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires.b) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementaires mais faisant preuve d'une démarche intéressante.c) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets qu'il propose de retenir. Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre les thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard des critères énumérés dans les articles 1er et 15 du décret et dans l'article 4, § 1er, de l'arrêté.

Sur la base de l'avis motivé du Conseil et à sa proposition de subvention, le Gouvernement sélectionne les projets et fixe le montant de subvention qui leur est alloué.

DOB avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du quatrième trimestre 2013. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 30 septembre 2014. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 60.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant annuel minimal de 60.000 euros est consacré au financement de l'ensemble des projets visant au recueil de témoignages (décret article 15, § 3).

Le Ministre-Président et la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (article 15, § 1er).

La subvention accordée peut couvrir tout ou partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : pour répondre au présent point 3, les candidats sont priés d'utiliser exclusivement le formulaire de candidature disponible sur le site de la Cellule DOB ou sur demande auprès de DOB. * Données relatives au candidat : - nom du candidat; - statut juridique; - adresse; - personne responsable/de contact; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. * Données relatives au projet : 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec les objectifs généraux du décret (article 1er);4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la qualité et la valeur des témoignages, la diversité des faits abordés et des publics ciblés et de garantir que l'exploitation du témoignage se fera dans le cadre d'un projet pédagogique (décret article 15, § 1er/arrêté article 4, § 1er) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions; - être accompagné d'une mise en contexte historique; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Public(s) cible(s);6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation- réalisation- exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 30 septembre 2014; 7. Caractère innovant du projet;8. Production(s) prévue(s) et support(s) envisagé(s);9. Canaux de diffusion envisagés;10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. * Données relatives au budget Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques/postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

La subvention ne peut être octroyée que si le candidat ne bénéficie pas d'autres subventions octroyées pour la même rubrique ou le même poste, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 16 août 2013 au 27 septembre 2013. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés en traitement de texte doivent être adressés par courriel à l'adresse : dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Cellule de coordination Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Secrétariat général - Bureau 6E602 Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 27 septembre 2013 Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tél. : 02-690 83 52 Courriel : philippe.plumet@cfwb.be Belen SANCHEZ LOPEZ Tél. : 02-690 83 53 Courriel : belen.sanchezlopez@cfwb.be Appel à projets visant à organiser des visites de lieux de memoire et des seminaires à destination des enseignants : cahier des charges Dans le cadre du décret la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants, en lien avec l'objet du décret (article 16).

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) sur lequel sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé le décret; - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret. - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé l'arrêté.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire; - DOB : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Procédure de sélection des projets Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (décret article 16, § 1er/arrêté article 3, § 4). Les projets éligibles peuvent consister en : - des visites de lieux de mémoire; - l'organisation de séminaires à l'intention des enseignants.

Les candidats remettent un dossier à DOB qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : d) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles;e) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures;f) si le document-type (voir 3.Eléments constitutifs du dossier de candidature) est rempli de manière complète.

Les dossiers recevables sont traités sur le fond par DOB qui analyse leur adéquation avec les critères fixés aux articles 1er et 16 du décret et avec l'article 4, §§ 2 et 3, de l'arrêté (voir le point 3.

Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent cahier des charges).

DOB, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par DOB. Le Président du Conseil présente chaque projet aux membres du Conseil.

Ces derniers examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories « A »-« B » ou « C ». a) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires.b) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementaires mais faisant preuve d'une démarche intéressante.c) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets qu'il propose de retenir. Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre les thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard des critères énumérés dans les articles 1er et 16 du décret et dans l'article 4, §§ 2 et 3, de l'arrêté.

Sur la base de l'avis motivé du Conseil et à sa proposition de subvention, le Gouvernement sélectionne les projets et fixe le montant de subvention qui leur est alloué.

DOB avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

NB. La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du quatrième trimestre 2013. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 30 septembre 2014. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 60.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant annuel minimal de 60.000 euros est consacré au financement de l'ensemble des projets de visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants (article 16, § 2).

Le Ministre-Président et la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (article 16, § 1er).

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : pour répondre au présent point 3, les candidats sont priés d'utiliser exclusivement le formulaire de candidature disponible sur le site de la Cellule DOB ou sur demande auprès de DOB. * Données relatives au candidat : - nom du candidat; - statut juridique; - adresse; - personne responsable/de contact; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. * Données relatives au projet s'il s'agit de visites de lieux de mémoire : 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec les objectifs généraux du décret (article 1er);4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de garantir qu'une préparation préalable à la visite, qu'une réflexion interactive durant la visite et qu'une exploitation après la visite seront effectuées (décret article 16, § 1er/arrêté article 4, § 2) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions; - être accompagné d'une mise en contexte historique préalable à la visite; - faire l'objet d'une réflexion interactive durant la visite; - être suivi d'une exploitation pédagogique; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Motifs du choix du/des lieu(x) visité(s);6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 30 septembre 2014; 7. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet;8. Public(s) cible(s);9. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;10. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. * Données relatives au projet s'il s'agit d'organisation de séminaires à destination des enseignants. 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec les objectifs généraux du décret (article 1er);4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de garantir qu'une préparation préalable au séminaire, qu'une réflexion interactive durant le séminaire et qu'une exploitation après le séminaire seront effectuées (décret article 16, § 1er/arrêté article 4, § 3) : - poursuivre un objectif de formation à destination des enseignants en formation initiale et continue; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Motiver le choix du thème pour le séminaire proposé.Préciser le caractère innovant du projet; 6. Programme, contenu du séminaire;7. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 30 septembre 2014; 8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet;9. Public(s) cible(s);10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. * Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques/postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

La subvention ne peut être octroyée que si le candidat ne bénéficie pas d'autres subventions octroyées pour la même rubrique ou le même poste, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 16 août 2013 au 27 septembre 2013. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés en traitement de texte doivent être adressés par courriel à l'adresse : dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Cellule de coordination Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Secrétariat général - Bureau 6E602 Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 27 septembre 2013 Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tél. : 02-690 83 52 Courriel : philippe.plumet@cfwb.be Belen SANCHEZ LOPEZ Tél. : 02-690 83 53 Courriel : belen.sanchezlopez@cfwb.be

Appel à projets en lien avec l'objet du décret à l'exclusion des projets visés par les articles 15 et 16 du décret : cahier des charges Dans le cadre du décret, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets en lien avec l'objet du décret. Les projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages en lien avec l'objet du décret et les projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants, en lien avec l'objet du décret ne peuvent pas être remis dans le cadre du présent appel à projets (article 17).

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) sur lequel sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé décret; - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret. - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé arrêté.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire; - DOB : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Procédure de sélection des projets Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (décret article 17, § 1er/arrêté art 3, § 4). Les projets éligibles doivent avoir un lien avec l'objet du décret et ne peuvent s'apparenter aux projets visés aux articles 15 (recueil de témoignages) et 16 (visites de lieux de mémoire et organisation de séminaires) du décret.

Les projets éligibles peuvent revêtir des formes diverses : exposition, représentation théâtrale, production audio-visuelle, production écrite, activités de sensibilisation et d'information, etc.

Les candidats remettent un dossier à DOB qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : g) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles;h) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures;i) si le document-type (voir 3.Eléments constitutifs du dossier de candidature) est rempli de manière complète.

Les dossiers recevables sont traités sur le fond par DOB qui analyse leur adéquation avec les critères fixés aux articles 1er et 17 du décret et avec l'article 4, § 4, de l'arrêté (voir le point 3.

Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent cahier des charges).

DOB, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par DOB. Le président du Conseil présente chaque projet aux membres du Conseil.

Ces derniers examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories « A »-« B » ou « C ». d) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires.e) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementaires mais faisant preuve d'une démarche intéressante.f) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets qu'il propose de retenir. Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre les thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard des critères énumérés dans les articles 1er et 17 du décret et dans l'article 4, § 4, de l'arrêté.

Sur la base de l'avis motivé du Conseil et à sa proposition de subvention, le Gouvernement sélectionne les projets et fixe le montant de subvention qui leur est alloué.

La Cellule de coordination pédagogique avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

NB. La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du quatrième trimestre 2013. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 30 septembre 2014. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 30.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant annuel minimal de 30.000 euros est consacré au financement de l'ensemble des projets sélectionnés (article 17, § 2).

Le Ministre-Président et la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (article 17, § 1er).

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : pour répondre au présent point 3, les candidats sont priés d'utiliser exclusivement le formulaire de candidature disponible sur le site de la Cellule DOB ou sur demande auprès de DOB. * Données relatives au candidat : - nom du candidat; - statut juridique; - adresse; - personne responsable/de contact; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. * Données relatives au projet : 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec les objectifs généraux du décret (article 1er);4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de vérifier l'intérêt pédagogique de l'activité (décret article 17, § 1er/arrêté article 4, § 4) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions; - être accompagné d'une mise en contexte historique; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière.

Les candidats devront plus particulièrement démontrer l'intérêt pédagogique du projet. 5. Motifs du choix du thème abordé et de la forme retenue;6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 30 septembre 2014; 7. Caractère innovant du projet;8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet;9. Public(s) cible(s);10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. * Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques/postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

La subvention ne peut être octroyée que si le candidat ne bénéficie pas d'autres subventions octroyées pour la même rubrique ou le même poste, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 16 août 2013 au 27 septembre 2013. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés en traitement de texte doivent être adressés par courriel à l'adresse : dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Cellule de coordination Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Secrétariat général - Bureau 6E602 Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 27 septembre 2013 Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tél. : 02-690 83 52 Courriel : philippe.plumet@cfwb.be Belen SANCHEZ LOPEZ Tél. : 02-690 83 53 Courriel : belen.sanchezlopez@cfwb.be