MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Direction générale de la Culture Appel à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 1er février 2008 et plus particulièrement son article 3, § 4; - du décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Il vise à renouveler les membres nommés le 27 juillet 2007 dont le mandat arrive à échéance conformément à l'article 5 du décret du 10 avril 2003 ainsi que les membres issus des appels complémentaires à candidatures conformément à l'article 3, § 4, alinéa 3, du décret du 10 avril 2003 excepté les représentants des tendances idéologiques et philosophiques renouvelés le 22 juillet 2011 en conséquence de l'installation du nouveau gouvernement.

Il vise à rechercher les personnes qui complèteront la composition de la catégorie « représentant des tendances idéologiques et philosophiques » de toutes les instances d'avis et la composition de la commission consultative des arts numériques installée le 19 février 2009.

Il ne vise pas les représentants des organisations représentatives d'utilisateurs agréées.

I. REGLES GENERALES Incompatibilités Conformément à l'article 2 du décret du 10 avril 2003, la qualité de membre d'une instance d'avis est incompatible avec celle de membre d'un organisme ou d'une association qui ne respecte pas les principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1981 pub. 20/05/2009 numac 2009000343 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande fermer tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour être complet, l'acte de candidature doit : a) justifier la motivation du candidat à siéger au sein de l'instance ainsi que sa compétence ou son expérience professionnelle;b) indiquer le(s) mandat(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule, en tant qu'effectif ou suppléant;c) indiquer la qualité en laquelle le candidat se présente (s'il se présente en tant que professionnel, expert, usager et/ou s'il se réclame d'une tendance idéologique ou philosophique);d) être accompagné du curriculum vitae du candidat; Particularités a) Le membre suppléant exerce son mandat seulement à partir du moment où le membre effectif correspondant n'achève pas son mandat.b) Un membre ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.c) Pour chaque réunion d'une demi-journée, les membres bénéficient de jetons de présence (40 euros pour 1/2 journée de travail) ainsi que, selon les instances, d'indemnités de lecture.Ils sont également remboursés de leurs frais de parcours (articles 9 et 10 de l'AGCF du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel). d) Conformément au décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, chaque instance comporte au minimum trente cinq pour cent (35 %) de membres de chaque sexe. Les candidatures sont à adresser à : Mme Christine GUILLAUME Directrice générale Direction générale de la Culture Ministère de la Communauté française Bd Léopold II 44 1080 Bruxelles par envoi recommandé, avant le 5 avril 2012 (cachet de la poste faisant foi).

L'enveloppe portera la mention « candidature instance d'avis ».

II. INSTANCES D'AVIS CONCERNEES

SECTEURS DU PATRIMOINE CULTUREL ET DES ARTS PLASTIQUES Le Conseil d'Ethnologie 1) Le Conseil donne des avis sur toute demande de subvention introduite auprès de la Communauté française et portant sur les enquêtes, la recherche, les publications de toute nature en matière d'ethnologie, d'arts et de traditions populaires.2) La Direction générale de la Culture recherche 11 membres effectifs et 7 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en ethnologie : 5 effectifs et 3 suppléants;2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en arts et traditions populaires : 3 effectifs et 2 suppléants;3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences et technologies de l'information et de la documentation dans le domaine de l'ethnologie : 1 effectif et 1 suppléant;4° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 effectifs (CDH, PS) et 1 suppléant (PS).3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel M.P. Dartevelle Tél. : 02-413 20 34 M. R. Zeebroek Tél. : 02-413 32 79 Courriel : renaud.zeebroek@cfwb.be Le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie 1) Le Conseil formule toute recommandation, proposition ou avis sur toutes les questions relatives aux politiques menées dans le domaine de l'héraldique et de la vexillologie.Il donne des avis sur les demandes de reconnaissance d'armoiries, sceaux et drapeaux introduites par les villes et communes auprès de la Communauté française ainsi que sur les demandes d'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. 2) La Direction générale de la Culture recherche 6 membres effectifs et 5 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont deux au moins sont titulaires d'une licence ou d'un master en histoire : 5 effectifs et 3 suppléants;2° experts titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : 1 effectif et 1 suppléant;3° représentant de tendances idéologiques et philosophiques : 1 suppléant (PS).3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel M.P. Dartevelle Tél. : 02-413 20 34 M. J- P Springael Tél. : 02-413 24 55 Courriel : jean-paul.springael@cfwb.be Le Conseil des Musées et des autres institutions muséales 1) Le Conseil donne les avis prévus par le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales, ainsi que sur toutes les questions relatives à la politique des musées et des autres institutions muséales.2) La Direction générale de la Culture recherche 10 membres effectifs et 8 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des musées, chacun d'entre eux étant respectivement compétent dans l'un des domaines suivants : 7 effectifs et 4 suppléants.a) beaux-arts et arts appliqués;b) histoire et archéologie;c) sciences, techniques et sciences naturelles;d) ethnographie;e) musées spécialisés ou régionaux;f) muséologie;g) médiation pédagogique;2° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 2 effectifs et 2 suppléants;3° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (PS) et 2 suppléants (CDH, PS);3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel M.P. Dartevelle Tél. : 02-413 20 34 Mme N. Nyst Tél. : 02-413 20 27 Courriel : nathalie.nyst@cfwb.be Le Conseil des Centres d'archives privées 1) Le Conseil donne les avis prévus par le décret du 12 mai 2004 relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique, ainsi que sur toutes les questions relatives à la politique des archives privées.2) La Direction générale de la Culture recherche 11 membres effectifs et 8 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en archivistique contemporaine et titulaires d'une licence ou d'un master en histoire, dont trois titulaires d'un séminaire en histoire contemporaine dans une université de la Communauté française délivrant un master en histoire : 8 effectifs et 4 suppléants;2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences de l'information et de la documentation et plus particulièrement en technologies de l'information et de la communication : 1 effectif et 1 suppléant;3° professionnel exerçant son activité dans le secteur muséal : 1 effectif et 1 suppléant;4° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (PS) et 2 suppléants (MR, PS).3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel M.P. Dartevelle Tél. : 02-413 20 34 Mme D. Duquene Tél. : 02-413 35 24 Courriel : daniele.duquene@cfwb.be La Commission du patrimoine culturel mobilier 1) Outre les missions qui lui sont confiées en vertu du décret du 11 juillet 2002 relatif aux Biens culturels mobiliers et au Patrimoine immatériel de la Communauté française, la Commission formule tout avis, recommandation ou proposition relatif aux politiques menées en matière de protection du patrimoine culturel mobilier.2) La Direction générale de la Culture recherche 11 membres effectifs et 8 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines suivants : 3 effectifs et 2 suppléants a) le patrimoine culturel préhistorique, protohistorique ou antique;b) le patrimoine artistique ou historique du Moyen-âge et des Temps modernes;c) le patrimoine artistique ou historique des dix-neuvième et vingtième siècles;d) le patrimoine scientifique ou technique;e) le patrimoine ethnologique;f) les archives;2° experts membres du corps académique d'une université : 3 effectifs et 2 suppléants 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration : 2 effectifs et 1 suppléant 4° expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : 1 effectif et 1 suppléant 5° professionnels exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : 2 effectifs et 1 suppléant 6° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 suppléant (PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel M.P. Dartevelle Tél. : 02-413 22 51 M. C. Vandewattyne Tél. : 02-413 22 51 Courriel : claude.vandewattyne@cfwb.be La Commission consultative des arts plastiques 1) La Commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le domaine des arts plastiques contemporains. Plus particulièrement, la Commission formule, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, recommandation ou proposition relatif à l'acquisition d'oeuvres et de monographies, à l'organisation d'expositions, à l'octroi de subventions et de bourses. Lorsqu'elle est saisie par le Gouvernement, la Commission répond dans les soixante-cinq jours de la réception du dossier complet lui communiqué par l'Administration. 2) La Direction générale de la Culture recherche 9 membres effectifs et 6 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnel dont l'activité consiste en tout ou en partie en la création d'oeuvres plastiques : 1 effectif et 1 suppléant 2° professionnels exerçant la fonction de directeur ou de conservateur de musée, de centre d'art contemporain ou d'association de promotion des arts plastiques contemporains : 3 effectifs et 2 suppléants 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art contemporain : 4 effectifs et 2 suppléants 4° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service des arts plastiques Mme Nicole Schets 02-413 25 47 - nicole.schets@cfwb.be Mme Daphné Bourgoing 02-413 26 67 - daphne.bourgoing@cfwb.be

SECTEURS DES LANGUES, DES LETTRES ET DU LIVRE Le Conseil de la Langue française et de la politique linguistique 1) Le Conseil a pour missions : 1° de donner des avis : a) sur toute question relative à la politique linguistique et à la francophonie autant en Communauté française que sur le plan international b) quant à l'évolution de la situation linguistique en Communauté française et quant à la place de la langue française par rapport aux autres langues pratiquées en Communauté française;c) quant à l'évolution de l'usage de la langue française et à son enrichissement;2° de proposer toute action de sensibilisation à la langue française.2) La Direction générale de la Culture recherche 13 membres effectifs et 12 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts nommés sur base de leur compétence ou de leur expérience en matière de langues dans l'un des domaines classés selon l'ordre de priorité suivant : 11 effectifs et 6 suppléants a) la philologie et la dialectologie;b) la linguistique;c) la socio-économie;d) l'alphabétisation et l'accueil des migrants;e) l'enseignement et la formation;f) les arts et les lettres;g) les sciences;h) le droit;i) les médias;2° expert nommé sur base de ses compétences ou de son expérience en matière de langues régionales endogènes : 1 effectif et 1 suppléant 3° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : 1 effectif et 1 suppléant 4° représentants des tendances idéologiques et philosophiques : 4 suppléants (CDH, MR, PS, ECOLO) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la langue française Mme N.Marchal Tél. : 02-413 29 26 ou 02-413 23 37 Courriel : nathalie.marchal@cfwb.be Le Conseil des Langues régionales endogènes 1) Le Conseil a pour mission de : 1° proposer toutes mesures visant à protéger et à promouvoir les langues régionales endogènes de la Communauté française, 2° donner avis sur toutes mesures visant à protéger et à promouvoir les langues régionales endogènes de la Communauté française, 3° donner avis sur les demandes de subventions et aides financières en matière d'édition de travaux relatifs aux langues régionales endogènes de la Communauté française et, le cas échéant, d'assurer une assistance scientifique préalable à l'édition de ces travaux, 4° proposer les membres des jurys des prix annuels de la Communauté française destinés à récompenser des travaux en matière de langues régionales endogènes de cette Communauté.2) La Direction générale de la Culture recherche 9 membres effectifs et 7 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts, dont un issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, justifiant d'une compétence ou d'une expérience en matière de littérature et de linguistique concernant les langues régionales endogènes (champenois, francique, lorrain, picard, thiois brabançon, wallon, et cetera) de la Communauté française : 7 effectifs et 4 suppléants 2° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 effectifs (MR, ECOLO) et 3 suppléants (CDH, MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service des langues régionales Mme Nadine Vanwelkenhuyzen Tél.: 02-413 25 48 Courriel : nadine.vanwelkenhuyzen@cfwb.be La Commission des Lettres 1) La Commission formule tout avis, recommandation ou proposition relatif à la politique des lettres francophones de Belgique.Plus particulièrement elle formule : 1° des recommandations relatives aux achats d'ouvrages d'auteurs francophones belges, d'origine belge, ou domiciliés en Communauté française, qui sont destinés à des institutions scientifiques ou culturelles au sein desquelles s'étudient et se diffusent la langue française et les littératures qui s'y rattachent, 2° des avis sur les demandes de bourses littéraires introduites auprès de la Communauté française (notamment les bourses de création littéraire, bourses « année sabbatique », bourses d'appoint, bourses de résidences d'auteurs), 3° des propositions de lauréats du Prix littéraire de la Première oeuvre et du Prix du Rayonnement des Lettres à l'étranger, 4° des propositions d'aides financières à l'édition de poésies et d'oeuvres théâtrales, 5° des avis sur des projets littéraires développés en Communauté française dans le domaine de la création, de l'édition, de la diffusion, de la promotion et de la traduction à la demande du Ministre ayant les lettres dans ses attributions.2) La Direction générale de la Culture recherche 6 membres effectifs et 6 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnels nommés parmi les titulaires de l'enseignement des lettres belges de langue française dans les universités de la Communauté française : 3 effectifs et 2 suppléants 2° expert ou un professionnel dans le domaine des lettres nommé en raison de sa contribution au développement des lettres belges de langue française : 1 effectif et 1 suppléant 3° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : 1 effectif et 1 suppléant 4° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (MR) et 2 suppléants (MR, PS) 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 210 euros par présence effective à chaque réunion de travail de la Commission.Ce montant est plafonné à 840 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres M.Laurent Moosen Tél. : 02-413 22 88 Courriel : laurent.moosen@cfwb.be Le Conseil du Livre 1) Le Conseil donne des avis sur toute question relative à la politique du livre.2) La Direction générale de la Culture recherche 10 membres effectifs et 10 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnels exerçant leur activité dans le milieu de l'édition, dont un justifie d'une compétence ou d'une expérience en matière de numérisation : 3 effectifs et 2 suppléants 2° professionnel exerçant son activité dans le milieu de la librairie : 1 effectif et 1 suppléant 3° professionnel exerçant son activité dans le milieu de la diffusion et/ou de la distribution : 1 effectif et 1 suppléant 4° professionnel exerçant l'activité d'auteur : 1 effectif et 1 suppléant 5° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en science et/ou économie du livre : 1 effectif et 1 suppléant 6° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature française : 1 effectif et 1 suppléant 7° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 8° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (MR) et 2 suppléants (MR, CDH) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme S.Lefebvre Tél. : 02-413 23 37 Courriel : sonia.lefebvre@cfwb.be La Commission d'aide à l'édition 1) La Commission formule tout avis sur les demandes de soutiens financiers introduites auprès du Fonds d'aide à l'édition.2) La Direction générale de la Culture recherche 5 membres effectifs et 5 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine éditorial : 3 effectifs et 2 suppléants 2° expert financier justifiant d'une compétence ou d'une expérience en audits techniques et budgétaires dans le secteur de l'édition : 1 effectif et 1 suppléant 3° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (MR) et 2 suppléants (MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme S.Lefebvre Tél. : 02-413 23 37 Courriel : sonia.lefebvre@cfwb.be La Commission d'aide à la librairie 1) La commission formule tout avis sur les demandes de soutiens financiers introduites auprès du Fonds d'aide à la librairie. Elle lui donne également des avis sur la gestion du Fonds d'aide à la librairie. 2) La Direction générale de la Culture recherche 6 membres effectifs et 4 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le secteur du livre et celui de la librairie en particulier : 4 effectifs et 2 suppléants 2° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 effectifs (MR, PS) et 2 suppléants (MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme S.Lefebvre Tél. : 02-413 23 37 Courriel : sonia.lefebvre@cfwb.be Le Conseil des bibliothèques publiques 1) Outre les missions qui lui sont confiées en vertu du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture, le Conseil donne des avis sur toutes les questions relatives à l'organisation du service public de la lecture.2) La Direction générale de la Culture recherche 14 membres effectifs et 14 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnel exerçant la fonction de dirigeant d'un opérateur d'appui : 1 effectif et 1 suppléant 2° professionnels exerçant leur activité dans une bibliothèque publique locale : 4 effectifs et 2 suppléants 3° professionnel exerçant son activité dans une bibliothèque publique itinérante : 1 effectif et 1 suppléant 4° un professionnel exerçant la fonction de directeur dans une bibliothèque publique spéciale : 1 effectif et 1 suppléant 5° experts issus d'organisation d'éducation permanente, de centre de jeunes, de centre d'information de jeunes ou de centre culturel : 3 effectifs et 2 suppléants 6° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en matière de multimédia : 1 effectif et 1 suppléant 7° expert issu soit d'une Haute Ecole francophone délivrant le graduat de bibliothécaire documentaliste soit d'une université francophone délivrant le master en sciences et technologie de l'information et de la communication : 1 effectif et 1 suppléant 8° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 2 effectifs et 2 suppléants 10° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants (CDH, MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la lecture publique M.Jean-François Füeg Tél. : 02-413 30 02 Courriel : jean-francois.fueg@cfwb.be La Commission d'aide à la bande dessinée 1) La commission donne des avis sur la politique générale de soutien des pouvoirs publics à la bande dessinée et plus particulièrement sur : 1° l'octroi de bourses à des auteurs francophones (dessinateurs et/ou scénaristes) domiciliés en Communauté française, 2° l'aide à l'édition d'ouvrages de bande dessinée de création, 3° l'aide à la traduction d'oeuvres significatives et importantes de la création belge francophone en bande dessinée, 4° l'aide à la réédition d'oeuvres patrimoniales de la bande dessinée, 5° le soutien à la mise sur pied ou à la réalisation d'un ou de plusieurs festivals par an consacrés à la mise en valeur de la recherche ou de la création en bande dessinée. La commission peut également proposer un soutien ponctuel à une manifestation promotionnelle de la bande dessinée destinée à un large public. 2) La Direction générale de la Culture recherche 6 membres effectifs et 7 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnels exerçant en tout ou en partie l'activité d'auteur de bandes dessinées : 2 effectifs et 1 suppléant 2° professionnel du secteur de la bande dessinée dont l'activité consiste en tout ou en partie en la critique de bandes dessinées : 1 effectif et 1 suppléant 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en bande dessinée : 3 effectifs et 2 suppléants 4° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants (CDH, MR, ECOLO) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre M.Bruno Merckx Tél. : 02-413 21 33 Courriel : bruno.merckx@cfwb.be

SECTEUR PROFESSIONNEL DES ARTS DE LA SCENE I. Secteur professionnel des arts de la scène Le Conseil d'aide aux projets théâtraux 1) Le Conseil donne des avis sur les demandes d'aides ponctuelles introduites auprès de la Communauté française et relatives à des projets de spectacles théâtraux.2) La Direction générale de la Culture recherche 6 membres effectifs et 5 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique : 5 effectifs et 3 suppléants 2° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (MR) et 2 suppléants (MR et CDH) 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 75 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 300 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service du Théâtre Mme C.Bonbled Tél. : 02-413 24 89 Courriel : carole.bonbled@cfwb.be Le Conseil de l'Art dramatique 1) Le Conseil formule tout avis ou recommandation sur la politique menée dans le secteur du théâtre et en particulier, sous réserve de la compétence attribuée au Conseil de l'aide aux projets théâtraux, les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) La Direction générale de la Culture recherche 5 membres effectifs et 5 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de l'art dramatique : 4 effectifs et 2 suppléants 2° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 3° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants (CDH et PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service du Théâtre Mme C.Bonbled Tél. : 02-413 24 89 Courriel : carole.bonbled@cfwb.be Le Conseil de l'Art de la Danse 1) Le Conseil formule tout avis ou recommandation portant sur toute question relative à l'art de la danse et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Il donne des avis notamment sur : a) l'octroi de bourses et d'aides financières dans le domaine de la danse, b) l'octroi d'aides à la création de spectacles chorégraphiques, c) l'octroi de subventions de fonctionnement à des compagnies de danse, d) l'octroi de subventions à des manifestations et festivals consacrés, en tout ou en partie, à la danse, e) l'octroi de subventions à des organismes et associations de promotion et de développement de la danse.2) La Direction générale de la Culture recherche 7 membres effectifs et 5 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse : 3 effectifs et 2 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans l'un des domaines suivants : le théâtre, la musique, les arts du cirque, les arts plastiques ou visuels et multimédias : 2 effectifs et 1 suppléant 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de la diffusion chorégraphique : 2 effectifs et 1 suppléant 4° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants (CDH, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service de la danse M.Charles-Yvon Gerard Tél. : 02-413 20 94 - 0497/94 93 40 Courriel : charles-yvon.gerard@cfwb.be Le Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue 1) Le Conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées dans les domaines relevant de sa compétence et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) La Direction générale de la Culture recherche 9 membres effectifs et 7 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue : 6 effectifs et 3 suppléants 2° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 3° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 effectifs (MR, PS) et 3 suppléants (CDH, MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service du Cirque, des Arts forains et des Arts de la Rue Mme Amélia Franck Tél.: 02-413 22 75 - 02-413 24 81 Courriel : amelia.franck@cfwb.be Le Conseil de la Musique classique 1) Le Conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées en musique classique et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) La Direction générale de la Culture recherche 9 membres effectifs et 9 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnels exerçant l'activité d'interprète de musique : 3 effectifs et 2 suppléants 2° professionnels exerçant l'activité de programmateur ou exerçant leur activité dans le milieu du disque : 3 effectifs et 2 suppléants 3° professionnels exerçant l'activité de critique musical ou d'enseignement de musique classique : 2 effectifs et 1 suppléant 4° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 5° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants (CDH, MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service de la Musique Mme Sophie Millecamps Tél.: 02-413 21 59 Courriel : sophie.millecamps@cfwb.be Le Conseil de la Musique contemporaine 1) Le Conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées en musique contemporaine et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Par musique contemporaine, il y a lieu d'entendre les oeuvres musicales composées au cours des cinquante dernières années à dater de la saisine du Conseil. 2) La Direction générale de la Culture recherche 9 membres effectifs et 9 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnels exerçant l'activité de compositeur de musique contemporaine : 3 effectifs et 2 suppléants 2° professionnels exerçant l'activité d'interprète de musique contemporaine : 2 effectifs et 1 suppléant 3° professionnels exerçant l'activité de programmateur, de critique musical, ou d'enseignant de musique contemporaine ou exerçant leur activité dans le milieu du disque : 4 effectifs et 2 suppléants 4° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 suppléants (CDH, MR, PS, ECOLO) 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 50 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 200 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service de la Musique Mme Sophie Millecamps Tél.: 02-413 21 59 Courriel : sophie.millecamps@cfwb.be Le Conseil des Musiques non classiques 1) Le Conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées dans le domaine des musiques non classiques et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) La Direction générale de la Culture recherche 10 membres effectifs et 10 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnels exerçant leur activité en tout ou en partie dans l'un des secteurs suivants : le jazz, la chanson, en ce compris la chanson pour enfants, les musiques traditionnelles ou les musiques du monde : 5 effectifs et 3 suppléants 2° professionnels exerçant leur activité en tout ou en partie dans l'un des secteurs suivants : le rock, le hip hop ou les musiques électroniques : 3 effectifs et 2 suppléant 3° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 4° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (MR) et 4 suppléants (CDH, MR, PS, ECOLO) 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 30 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 200 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service de la Musique Mme Françoise Gallez Tél.: 02-413 24 68 Courriel : francoise.gallez@cfwb.be Le Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène 1) Le Conseil formule tout avis ou recommandation sur les projets de création et/ou de diffusion relevant de plusieurs domaines des arts de la scène et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Le Conseil coordonne les avis émis par les instances d'avis visées aux articles 45 à 58, 63 et 64 de l'AGCF du 30 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, pour les dossiers qui relèvent de plusieurs domaines. 2) La Direction générale de la Culture recherche 8 membres effectifs et 8 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en art dramatique, et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion théâtrale en Communauté française : 1 effectif et 1 suppléant 2° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : 1 effectif et 1 suppléant 3° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en musique non classique et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion musicale en Communauté française : 1 effectif et 1 suppléant 4° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de la musique classique et contemporaine : 1 effectif et 1 suppléant 5° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse : 1 effectif et 1 suppléant 6° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque, et de la rue : 1 effectif et 1 suppléant 7° expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence en sciences et technologies de l'information : 1 effectif et 1 suppléant 8° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (MR) et 1 suppléant (MR) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service des Aaffaires générales Mme Mallorie Duplouy Tél.: 02-413 24 92 Courriel : mallorie.duplouy@cfwb.be Le comité de concertation des Arts de la Scène 1) Le comité de concertation formule les recommandations et avis sur toute question de politique générale relative aux Arts de la Scène. Il est consulté préalablement à tout projet de décret ou d'arrêté réglementaire relatif au secteur professionnel des Arts de la Scène. 2) La Direction générale de la Culture recherche 2 membres effectifs et 4 membres suppléants qui représentent les tendances idéologiques et philosophiques : 2 effectifs (MR, PS) et 4 suppléants (CDH, MR, PS, ECOLO) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service des Affaires générales M.Jean Philippe Van Aelbrouck Tél. : 02-413 25 13 Courriel : jean-philippe.vanaelbrouck@cfwb.be Le Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse 1) Le Conseil exerce les missions définies par le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse.Il peut également donner, à la demande du Gouvernement ou d'initiative, des avis relatifs au théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, tant en ce qui concerne les questions d'ordre général que le fonctionnement artistique et financier des Compagnies et Centres dramatiques. 2) La Direction générale de la Culture recherche 9 membres effectifs et 8 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts exerçant une activité de programmateur culturel chargé de la décentralisation en Communauté française et plus particulièrement du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : 2 effectifs et 1 suppléant 2° professionnels justifiant d'une expérience dans le domaine du théâtre pour l'enfance et la jeunesse : 3 effectifs et 2 suppléants 3° professionnels exerçant l'activité d'enseignant dans l'enseignement fondamental ou secondaire : 2 effectifs et 1 suppléant 4° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 5° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (PS) et 3 suppléants (CDH, MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service du Théâtre Mme C.Bonbled Tél. : 02-413 24 89 Courriel : carole.bonbled@cfwb.be II. Secteur non-professionnel des arts de la scène La Commission du théâtre amateur 1) La Commission formule tout avis ou recommandation sur les demandes de subvention et aides financières aux compagnies de théâtre amateur ainsi que sur toute politique relative à la pratique du théâtre amateur.2) La Direction générale de la Culture recherche 4 membres effectifs et 5 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant d'une expérience ou d'une compétence dans le domaine du théâtre amateur non dialectal : 2 effectifs et 1 suppléant 2° expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence dans le domaine du théâtre amateur dialectal : 1 effectif et 1 suppléant 3° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (PS) et 3 suppléants (CDH, MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des Arts de la Scène Service du Théâtre Mme C.Bonbled Tél. : 02-413 24 89 Courriel : carole.bonbled@cfwb.be

SECTEUR DES CENTRES CULTURELS La Commission des centres culturels 1) La Commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le secteur des centres culturels ainsi que sur la reconnaissance, le classement en catégories, le déclassement, le retrait de reconnaissance et la suspension de l'octroi de subventions aux centres culturels.2) La Direction générale de la Culture recherche 21 membres effectifs et 18 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines suivants : 4 effectifs et 2 suppléants a) les arts de la scène;b) les arts plastiques et arts visuels;c) les lettres et le livre;d) l'audiovisuel et le cinéma;e) l'information et la lecture publique;f) l'enfance et la jeunesse;g) l'expression et la créativité;h) l'éducation permanente;i) le patrimoine et les langues;2° professionnels exerçant la fonction d'animateurs-directeurs dans un centre culturel reconnu : 6 effectifs et 3 suppléants 3° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel (10 effectifs et 10 suppléants) dont : a) 5 effectifs issus de services culturels des différentes provinces francophones suivantes : Luxembourg, Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Namur et 5 suppléants issus de services culturels des différentes provinces francophones suivantes : Luxembourg, Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Namur;b) 1 effectif et 1 suppléant issus des services culturels de la Commission communautaire française;c) 2 effectifs et 2 suppléants issus d'un Conseil d'administration de Centre culturel local ou régional reconnu;d) 1 effectif et 1 suppléant issus de l'Union des Villes et des Communes de la Région de Wallonie e) 1 effectif et 1 suppléant issus de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale 4° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 5° quatre représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants (MR, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Direction des Centres culturels Mme Sophie Levêque et Mme Adeline Wautelet Tél.: 02-413 46 66 - 32 50 Courriel : sophie.leveque@cfwb.be - adeline.wautelet@cfwb.be

SECTEUR DES ARTS NUMERIQUES La Commission des arts numériques 1) La Commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le domaine des arts numériques, et notamment sur les demandes d'aides à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion d'oeuvres d'arts numériques, sur les demandes de subventionnement ou de conventionnement de structures ou d'activités en lien avec les arts numériques.2) La Direction générale de la Culture recherche 1 effectif et 9 membres suppléants qui répondent aux critères suivants : 1° professionnels du secteur des arts numériques exerçant l'une des activités suivantes : 6 suppléants a) la création d'oeuvres d'art numérique;b) la production d'oeuvres d'art numérique;c) la diffusion d'oeuvres d'art numérique;d) l'enseignement artistique;e) la recherche scientifique et technologique;f) la recherche en sciences humaines et sociales.3° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif (MR) 3 suppléants (MR, CDH, PS) 3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Mme Anne HUYBRECHTS - Mme Delphine HENRARD Tél.: 02-413 33 18 - 02-413 25 53 Courriel : anne.huybrechts@cfwb.be - delphine.henrard@cfwb.be