PARLEMENT WALLON

Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections du Parlement wallon du 7 juin 2009 Conformément à l'article 5, § 3, du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon, le rapport final de la Commission est publié ci-après dans la forme prévue à l'article 5, § 2 du même décret.

I. Aperçu des dépenses électorales engagées pour les élections du 7 juin 2009 1. Dépenses électorales des partis politiques

Partis

Montants maxima

Total des dépenses électorales

ACNV

1.000.000 euros

Néant

Belgique positif

1.000.000 euros

46,26 euros

Cap d'Orazio

1.000.000 euros

7.413,83 euros

cdH

1.000.000 euros

987.519,17 euros

CDF

1.000.000 euros

1.740,00 euros

Ecolo

1.000.000 euros

976.878,71 euros

FDW

1.000.000 euros

663,77 euros

FN

1.000.000 euros

Néant

FN plus

1.000.000 euros

16.620,25 euros

GPS

1.000.000 euros

718,58 euros

LiDé

1.000.000 euros

Néant pour les listes présentées dans les circonscriptions de Liège, Namur et Mons. Aucune précision pour les circonscriptions de Charleroi, Dinant et Verviers.

MR

1.000.000 euros

931.638,66 euros

MS

1.000.000 euros

9.561,90 euros

OSER

1.000.000 euros

Pas de réponse au courrier de rappel adressé par la Commission

Parti des Pensionnés

1.000.000 euros

Néant

PC-GE

1.000.000 euros

16.879,25 euros

PS

1.000.000 euros

905.316,30 euros

PSL

1.000.000 euros

1.537,00 euros

PTB +

1.000.000 euros

136.978,00 euros

Républicain wallon

1.000.000 euros

504,92 euros

Ripost

1.000.000 euros

Pas de réponse au courrier de rappel adressé par la Commission

RWF

1.000.000 euros

29.383,38 euros

VELORUTION

1.000.000 euros

Pas de réponse au courrier de rappel adressé par la Commission

Wallonie d'abord

1.000.000 euros

16.390,00 euros

Wallons

1.000.000 euros

844,76 euros

TOTAL

4.040.634,74 euros

2. Dépenses électorales des candidats individuels A.PROVINCE DU BRABANT WALLON CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE NIVELLES A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

93.441,69 euros

cdH

122.820,70 euros

MR

126.369,68 euros

Ecolo

0 euro

RWF

0 euro

FN

0 euro*

PTB +

0 euro

PC-GE

245,70 euros**

MS

0 euro

Cap d'Orazio

2.726,32 euros***

Wallonie d'abord

3.750, 00 euros

Wallons

169,19 euros

Belgique Positif

46,26 euros****

PSL

0 euro

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

André FLAHAUT Léon WALRY (1)

17.547 euros 17.547 euros

17.160,76 euros 16.917,29 euros

cdH

André ANTOINE Benoit LANGENDRIES (2)

17.547 euros 17.547 euros

15.933,05 euros 16.348,18 euros

MR

Serge KUBLA S. de COSTER BAUCHAU Jean-Paul WAHL Florence REUTER

17.547 euros 17.547 euros 17.547 euros 5.000 euros

17.294,59 euros 17.543,54 euros 17.547,00 euros 4.797,10 euros

Ecolo

Marcel CHERON Marianne SAENEN

17.547 euros 17.547 euros

0 euro 0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue. ** Sous réserve d'une déclaration non reçue. *** Sous réserve de trois déclarations non reçues. **** Sous réserve d'une déclaration non reçue.

B. PROVINCE DE HAINAUT CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE CHARLEROI A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

193.520,47 euros

cdH

68.235,94 euros

MR

98.125,36 euros

Ecolo

0 euro

RWF

0 euro

FN

883,60 euros*

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro**

MS

0 euro***

Wallonie d'abord

0 euro

FN plus

16.620,25 euros****

Wallons

775,12 euros*****

LiDé

713,68 euros******

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Paul MAGNETTE Sophie PECRIAUX Christian DUPONT Eric MASSIN Philippe BUSQUIN Hughes BAYET (3) Serdar KILIC (4) Graziana TROTTA (5)

18.388,00 euros 18.388,00 euros 18.388,00 euros 18.388,00 euros 51.307,00 euros (6) 2.500,00 euros 2.500,00 euros 2.500,00 euros

17.547,07 euros 15.957,01 euros 16.750,82 euros 15.523,77 euros 41.910,24 euros 1.329,08 euros 1.833,95 euros 2.015,07 euros

cdH

Véronique SALVI

18.388,00 euros

17.903,67 euros

MR

Véronique CORNET

18.388,00 euros

17.148,60 euros

Ecolo

Xavier DESGAIN Isabelle MEERHAEGHE

18.388,00 euros 5.000,00 euros

0 euro 0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue. ** Sous réserve de deux déclarations non reçues. *** Sous réserve de cinq déclarations non reçues. **** Sous réserve de deux déclarations non reçues. ***** Sous réserve d'une déclaration non reçue. ****** Sous réserve de trois déclarations non reçues.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MONS A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

68.457,59 euros

cdH

57.142,48 euros

MR

54.401,00 euros

Ecolo

0 euro

RWF

0 euro

FN

0 euro*

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro**

MS

0 euro***

Cap d'Orazio

0 euro

Wallonie d'abord

0 euro

FDW

663,77 euros

PSL

0 euro****

LiDé

0 euro*****

FN plus

0 euro******

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Elio DI RUPO Joëlle KAPOMPOLE Didier DONFUT Pierre TACHENION (7)

14.588,00 euros 14.588,00 euros 14.588,00 euros 12.500,00 euros

13.408,30 euros 14.075,17 euros 14.011,60 euros 2.019,49 euros

cdH

Catherine FONCK Carlo DI ANTONIO (8)

14.588,00 euros 51.307,00 euros (9)

11.541,86 euros 26.679,41 euros

MR

Richard MILLER

14.588,00 euros

13.961,40 euros

Ecolo

Emmanuel DISABATO

14.588,00 euros

0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue. ** Sous réserve d'une déclaration non reçue. *** Sous réserve d'une déclaration non reçue. **** Sous réserve de quatre déclarations non reçues. ***** Sous réserve de deux déclarations non reçues. ****** Sous réserve de deux déclarations non reçues.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE SOIGNIES A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

47.429,22 euros

cdH

31.488,47 euros

MR

46.500,71 euros

Ecolo

0 euro

RWF

0 euro

FN

0 euro*

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro

MS

0 euro**

Wallonie d'abord

0 euro

Wallons

0 euro

Républicain wallon

0 euro

FN plus

0 euro

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Marc de SAINT MOULIN Olga ZRIHEN

12.855,00 euros 12.855,00 euros

12.732,72 euros 11.151,16 euros

MR

Florine PARY-MILLE

12.855,00 euros

12.654,20 euros

Ecolo

Olivier SAINT-AMAND

12.855,00 euros

0 euro

* Sous réserve de deux déclarations non reçues. ** Sous réserve d'une déclaration non reçue.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE THUIN A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

46.995,86 euros

cdH

16.533,46 euros

MR

30.811, 91 euros

Ecolo

0 euro

RWF

0 euro

PTB +

0 euro

PC-GE

67,88 euros

MS

1.316,00 euros*

Wallonie d'abord

0 euro

Wallons

158,55 euros**

FN plus

0 euro

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Paul FURLAN Françoise FASSIAUX Laurent DEVIN (10)

12.315,00 euros 12.315,00 euros 12.315,00 euros

11.063,86 euros 8.505,17 euros 10.879,47 euros

MR

Yves BINON

12.315,00 euros

11.869,19 euros

* Sous réserve de deux déclarations non reçues. ** Sous réserve d'une déclaration non reçue.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TOURNAI-ATH-MOUSCRON A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

130.235,48 euros

cdH

72.913,99 euros

MR

77.870,96 euros

Ecolo

0 euro

RWF

0 euro

FN

0 euro*

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro

Wallonie d'abord

0 euro

FN plus

0 euro**

Wallons

481,40 euros***

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Rudy DEMOTTE Annick SAUDOYER Daniel SENESAEL (11)

15.924,00 euros 15.924,00 euros 15.924,00 euros

15.001,65 euros 10.976,83 euros 15.920,69 euros

cdH

Damien YZERBYT Alfred GADENNE

15.924,00 euros 5.000 euros

14.246,50 euros 4.974,84 euros

MR

Jean-Luc CRUCKE Chantal BERTOUILLE

15.924,00 euros 15.924,00 euros

15.545,84 euros 15.601,01 euros

Ecolo

Luc TIBERGHIEN

15.924,00 euros

0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue. ** Sous réserve d'une déclaration non reçue. *** Sous réserve d'une déclaration non reçue.

C. PROVINCE DE LIEGE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE HUY-WAREMME A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

60.683,24 euros

cdH

30.809,26 euros

MR

58.826,34 euros

Ecolo

0 euro

RWF

309,17 euros

FN

0 euro

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro*

MS

843,60 euros

Wallonie d'abord

0 euro

GPS

0 euro

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Christophe COLLIGNON

13.228,00 euros

13.178,39 euros

MR

Hervé JAMAR Caroline CASSART

13.228,00 euros 13.228,00 euros

13.222,61 euros 13.215,91 euros

Ecolo

Christian NOIRET

13.228,00 euros

0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LIEGE A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

213.120,34 euros

cdH

114.959,56 euros

MR

161.964,54 euros

Ecolo

0 euro

RWF

0 euro*

FN

1.397,30 euros**

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro

MS

804,25 euros***

Cap d'Orazio

0 euro****

Wallonie d'abord

0 euro

Wallons

0 euro

PSL

0 euro*****

Ripost

0 euro******

FN plus

0 euro

LiDé

2.080,72 euros

Parti des pensionnés

500,00 euros*******

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Michel DAERDEN Isabelle SIMONIS Alain ONKELINX Willy DEMEYER Julie FERNANDEZ Marc BOLLAND Maggy YERNA (12) Mauro LENZINI (13)

22.710,00 euros 22.710,00 euros 22.710,00 euros 5.000,00 euros (14) 22.710,00 euros 22.710,00 euros 5.000,00 euros 2.500,00 euros

21.926,11 euros 22.380,28 euros 22.705,33 euros 15.740,87euros 22.689,15 euros 4.972,34 euros 5.000,00 euros 2.478,09 euros

cdH

Marie-Dominique SIMONET Michel de LAMOTTE Christine SERVAES (15)

22.710,00 euros 22.710,00 euros 5.000,00 euros

22.691,11 euros 22.068,42 euros 4.964,66 euros

MR

Christine DEFRAIGNE Philippe DODRIMONT Marcel NEVEN

22.710 euros 22.710 euros 22.710 euros

22.544,98 euros 22.659,94 euros 22.609,88 euros

Ecolo

Bernard WESPHAEL Véronica CREMASCO

22.710 euros 22.710 euros

0 euro 0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue. ** Sous réserve d'une déclaration non reçue. *** Sous réserve de trois déclarations non reçues. **** Sous réserve de trois déclarations non reçues. ***** Sous réserve de six déclarations non reçues. ****** Sous réserve de deux déclarations non reçues. ******* Sous réserve de deux déclarations non reçues.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE VERVIERS A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

72.471,14 euros

cdH

78.588,88 euros

MR

58.188,47 euros

Ecolo

0 euro

RWF

159,85 euros

FN

0 euro*

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro

MS

0 euro**

Wallonie d'abord

400,00 euros

Wallons

1.025,75 euros

FN plus

0 euro***

LiDé

0 euro

VELORUTION

262,70 euros****

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Edmund STOFFELS Muriel TARGNION

15.221,00 euros 15.221,00 euros

15.138,94 euros 14.218,48 euros

cdH

Melchior WATHELET (16) Marc ELSEN

15.221,00 euros 5.000,00 euros

15.186,44 euros 4.999,57 euros

MR

Pierre-Yves JEHOLET

15.221,00 euros

14.724,65 euros

Ecolo

M. DETHIER-NEUMANN Mathieu DAELE

15.221,00 euros 15.221,00 euros

0 euro 0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue. ** Sous réserve d'une déclaration non reçue. *** Sous réserve de deux déclarations non reçues. **** Sous réserve d'une déclaration non reçue.

D. PROVINCE DE LUXEMBOURG CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE ARLON-MARCHE-BASTOGNE A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

41.429,97 euros

cdH

35.788,38 euros

MR

42.079,55 euros

ECOLO

0 euro

RWF

452,94 euros

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro

MS

0 euro*

FN plus

30 euros

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Philippe COURARD Malika SONNET (17)

12.397,00 euros 5.000,00 euros

12.199,74 euros 4.823,14 euros

cdH

Benoit LUTGEN André BOUCHAT (18)

12.397,00 euros 12.397,00 euros

11.594,89 euros 10.839,26 euros

* Sous réserve d'une déclaration non reçue.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE NEUFCHATEAU-VIRTON A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

34.859,57 euros

cdH

37.120,39 euros

MR

26.088,34 euros

ECOLO

0 euro

RWF

0 euro

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro

CDF

0 euro

ACNV

0 euro

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximumautorisé

Dépenses individuelles

PS

Sébastian PIRLOT

11.413,00 euros

11.268,92 euros

cdH

Dimitri FOURNY

11.413,00 euros

11.150,07 euros

E. PROVINCE DE NAMUR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DINANT-PHILIPPEVILLE A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

45.260,60 euros

cdH

32.915,61 euros

MR

49.271,45 euros

ECOLO

0 euro

RWF

0 euro*

FN

0 euro**

PTB +

0 euro

PC-GE

169,60 euros

MS

261,36 euros***

Wallonie d'abord

0 euro

CDF

465,23 euros

FN plus

0 euro

LiDé

816,79 euros****

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Jean-Marc DELIZEE Jean-Claude MAENE (19)

12.986,00 euros 5.000,00 euros

11.457,03 euros 3.918,00 euros

cdH

Michel LEBRUN

12.986,00 euros

12.641,81 euros

MR

Willy BORSUS

12.986,00 euros

12.893,00 euros

Ecolo

Patrick DUPRIEZ

12.986,00 euros

0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue. ** Sous réserve d'une déclaration non reçue. *** Sous réserve d'une déclaration non reçue. **** Sous réserve d'une déclaration non reçue.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE NAMUR A. Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Total des dépenses électorales engagées par les candidats individuels

PS

80.887,61 euros

cdH

68.122,91 euros

MR

78.698,60 euros

ECOLO

586,34 euros

RWF

0 euro*

FN

0 euro**

PTB +

0 euro

PC-GE

0 euro***

MS

0 euro****

Wallonie d'abord

0 euro

CDF

0 euro*****

FN plus

0 euro

Oser

925,15 euros******

Lidé

150,00 euros

B. Dépenses électorales des candidats élus

Parti

Candidats élus

Montant maximum autorisé

Dépenses individuelles

PS

Jean-Charles LUPERTO Eliane TILLIEUX Claude EERDEKENS (20)

16.106,00 euros 16.106,00 euros 5.000,00 euros

16.075,20 euros 15.807,98 euros 4.971,25 euros

cdH

Maxime PREVOT

16.106,00 euros

16.020,24 euros

MR

Anne BARZIN Gilles MOUYARD

16.106,00 euros 16.106,00 euros

16.007,30 euros 15.883,77 euros

Ecolo

Emily HOYOS

16.106,00 euros

0 euro

* Sous réserve d'une déclaration non reçue. ** Sous réserve de deux déclarations non reçues. *** Sous réserve d'une déclaration non reçue. **** Sous réserve de trois déclarations non reçues. ***** Sous réserve d'une déclaration non reçue. ****** Sous réserve de deux déclarations non reçues. 3. Dépenses électorales engagées par les candidats individuels pour les 13 circonscriptions

Circonscriptions électorales de la Région wallonne

Total des dépenses engagées par les candidats individuels par circonscription électorale

Nivelles

349.605,54 euros

Charleroi

378.874,42 euros

Mons

180.664,84 euros

Soignies

125.418,40 euros

Thuin

95.883,66 euros

Tournai-Ath-Mouscron

281.501,83 euros

Huy-Waremme

151.471,61 euros

Liège

494.826,71 euros

Verviers

211.096,79 euros

Arlon-Marche-Bastogne

119.780,84 euros

Neufchâteau-Virton

98.068,30 euros

Dinant-Philippeville

129.160,64 euros

Namur

229.370,61 euros

Total

2.845.724,18 euros

4. Aperçu global 1.Dépenses électorales des partis politiques pour l'ensemble des élections du 7 juin 2009 : 4.040.634,74 euros 2. Dépenses électorales des candidats individuels pour les élections du Parlement wallon dans les 13 circonscriptions : 2.845.724,18 euros 3. Montant total des dépenses électorales : 6.886.358,92 euros II. Décisions finales de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications adoptées le 30 novembre 2009 1. La Commission de contrôle, après avoir entendu l'avis des rapporteurs, a fait les constatations suivantes : ? Aucun électeur ou candidat inscrit n'a formulé de remarques au sujet des rapports des présidents des bureaux principaux de circonscription qui étaient soumis à leur consultation à partir du septante-cinquième jour suivant les élections en vertu de l'article 94ter, § 2, alinéa 2, du Code électoral. ? A la date du 30 novembre 2009, aucune plainte n'a été transmise à la Commission de contrôle par le Procureur du Roi. 2. La Commission de contrôle, après avoir entendu l'avis des rapporteurs, a adopté les décisions suivantes : Pour les candidats individuels ? Compte tenu du fait que, en l'absence de remarques et de plaintes et après vérification, il apparaît qu'aucun candidat (en ordre de dépôt de la déclaration de dépenses et d'origine des fonds) n'a fait des dépenses ou pris des engagements sans en aviser les présidents des bureaux principaux de circonscription, il est décidé, à l'unanimité des 8 membres votants, qu'aucune plainte ne doit être déposée en application de l'article 7, § 1er, 1°, du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du Président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon. ? Compte tenu du fait que, en l'absence de remarques et de plaintes et après vérification, il apparaît qu'aucun candidat (en ordre de dépôt de la déclaration de dépenses et d'origine des fonds) n'a fait des dépenses ou pris des engagements en matière de propagande électorale dépassant les montants maximaux prévus à l'article 2, § 2, de la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, il est décidé, à l'unanimité des 8 membres votants, qu'aucune plainte ne doit être déposée en application de l'article 7, § 1er, 2°, du décret du 1er avril 2004 susmentionné. ? En application de l'article 7, § 2, 3°, du décret du 1er avril 2004 susmentionné, il est décidé, à l'unanimité des 8 membres votants, que les noms et coordonnées de tous les candidats qui, à la date du 30 novembre 2009, restent en défaut d'avoir rentré leur déclaration de dépenses de propagande électorale et/ou d'origine des fonds dans le délai prévu par l'article 116, § 6, alinéa 1er, 2°, du Code électoral, seront communiqués aux procureurs du Roi compétents pour toute suite qu'ils jugeraient utile de donner. ? Compte tenu de l'absence de remarques et du fait qu'aucune plainte n'a été déposée et après vérification, il apparaît qu'aucun candidat (en ordre de dépôt de la déclaration de dépenses et d'origine des fonds) n'a enfreint les dispositions prévues à l'article 5 de la loi du 19 mai 1994 susmentionnée, il est décidé, à l'unanimité des 8 membres votants, qu'aucune plainte ne doit être déposée en application de l'article 7, § 1er, 4°, du décret du 1er avril 2004 susmentionné.

Pour les partis ? Compte tenu de l'absence de remarques et du fait qu'aucune plainte n'a été déposée et après vérification du respect des dispositions légales et plus particulièrement des articles 2, 5 et 6 de la loi du 19 mai 1994 susmentionnée, il est décidé, à l'unanimité des 8 membres votants, de ne pas faire application de l'article 6 du décret du 1er avril 2004 susmentionné. 3. La Commission de contrôle, après avoir entendu l'avis des rapporteurs, adopte les recommandations suivantes : ? Compte tenu des problèmes qui ont été rencontrés dans la transmission des documents par les bureaux principaux de circonscription, dans l'examen de ceux-ci, et eu égard aux débats qui ont eu lieu au sein de la Commission, il est décidé, à l'unanimité des 8 membres votants, que le rapport réalisé au nom de la Commission établira un relevé des problèmes soulevés et fera les recommandations utiles à l'égard des différentes autorités concernées. ? Compte tenu des remarques qui ont été formulées relativement aux difficultés d'appliquer la législation en vigueur et de vérifier son respect dans les faits et ce tant à l'égard des candidats individuels que des partis, il est décidé, à l'unanimité des 8 membres votants, que la Commission établira dans son rapport un relevé des problèmes soulevés et fera les recommandations utiles afin que la législation applicable soit, à l'avenir, non sujette à interprétation, plus en adéquation avec les problèmes soulevés lors des débats de la Commission et plus praticable.

En conclusion et compte tenu des décisions adoptées aux points 1 et 2, ? La Commission a décidé, à l'unanimité des 8 membres votants, dans le respect du délai de cent quatre-vingt jours qui suivent la date des élections, sous réserve des recommandations qui seront formulées sur la méthode de transmission et la présentation, que les rapports lui transmis par les treize bureaux principaux de circonscription sont exacts et exhaustifs. ? La Commission a acté, à l'unanimité des 8 membres votants, qu'aucune infraction aux articles 2 et 5 de la loi du 19 mai 1994 ne doit être constatée.

Namur, le 30 novembre 2009.

La Présidente, E. Hoyos Les Rapporteurs, M. Daele D. Fourny M. Targnion J.-P. Wahl Notes (1) A prêté serment le 23 juin 2009 en lieu et place de M.Flahaut qui a renoncé de son mandat. (2) A prêté serment le 16 juillet 2009 en remplacement de M.Antoine, membre du Gouvernement wallon. (3) A prêté serment le 23 juin 2009 en lieu et place de M.Busquin qui a renoncé à son mandat. (4) A prêté serment le 23 juin 2009 en lieu et place de M.Massin qui a renoncé à son mandat. (5) A prêté serment le 17 juillet 2009 en remplacement de M.Magnette, membre du Gouvernement fédéral. (6) Candidat au Parlement européen.(7) A prêté serment le 23 juin 2009 en lieu et place de M.Donfut qui a renoncé à son mandat. (8) A prêté serment le 23 juin 2009 en lieu et place de Mme Fonck qui a renoncé à son mandat.(9) Candidat au Parlement européen.(10) A prêté serment le 16 juillet 2009 en remplacement de M.Furlan, membre du Gouvernement wallon. (11) A prêté serment le 16 juillet 2009 en remplacement de M.Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon. (12) A prêté serment le 23 juin 2009 en lieu et place de M.Demeyer qui a renoncé à son mandat. (13) A prêté serment le 23 septembre 2009 en lieu et place de M.M. Daerden, membre du Gouvernement fédéral. (14) Ce candidat a été désigné comme figure de proue par son parti en application de l'article 2, § 1er, alinéa 5, de la loi du 19 mai 1994 susmentionnée.(15) A prêté serment le 17 juillet 2009 en remplacement de Mme Simonet, membre du Gouvernement de la Communauté française.(16) A prêté serment le 23 juin 2009 en lieu et place de M.Wathelet qui a renoncé à son mandat. (17) A prêté serment le 17 juillet 2009 en remplacement de M.Courard, membre du Gouvernement fédéral. (18) A prêté serment le 16 juillet 2009 en remplacement de M.Lutgen, membre du Gouvernement wallon. (19) A prêté serment le 23 juin 2009 en lieu et place de M.Delizée qui a renoncé à son mandat. (20) A prêté serment le 23 juin 2009 en remplacement de Mme Tillieux, membre du Gouvernement wallon.