publié le 15 janvier 2009
Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois. - Appel à candidatures L'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier stipule que le Conseil supérieur wallon des forêts et de la Filière Bois comprend notamment : - 4 délégués des associations de la fili
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009200070
- pub.
- 15/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois. - Appel à candidatures L'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier stipule que le Conseil supérieur wallon des forêts et de la Filière Bois comprend notamment : - 2 délégués des associations de propriétaires forestiers privés; - 2 délégués des associations de propriétaires publics; - 4 délégués des associations de la filière bois; - 2 délégués des associations de la protection de l'environnement; - 2 délégués des associations de la fonction socio-récréative de la forêt; - 1 délégués des associations d'agriculteurs; - 1 délégué des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers.
Les règles applicables au Conseil supérieur et son fonctionnement sont définies dans le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.
Les candidatures des associations précitées comporteront leur objet social et leur motivation pour faire partie du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.
Par ailleurs, pour chaque siège au sein du Conseil, chaque association présentera une double liste de candidats effectifs et une double liste de candidats suppléants, comprenant leur qualité et adresse de domicile.
Conformément au décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, il est obligatoire de présenter pour chaque mandat effectif et suppléant, la candidature d'au moins un homme et une femme. A défaut de pouvoir remplir l'obligation susmentionnée, il est demandé de motiver l'impossibilité de respecter cette prescription.
Les candidatures sont à adresser, pour le 31 janvier 2009, à : M. B. LUTGEN, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Chaussée de Louvain 2 B-5000 NAMUR.