MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, la Communauté française lance : - un appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages; - un appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants; - un appel à projets en lien avec l'objet du décret à l'exclusion des projets visés par les deux appels à projets précités.

La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmission de la mémoire des génocides, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre est, en ce sens, indispensable. Il est primordial de fournir les outils aux générations futures pour qu'elles puissent décrypter le monde dans lequel elles vivent.

Face à la négation radicale de la dignité humaine, des hommes et des femmes ont par ailleurs posé des actes d'une très grande humanité et d'une parfaite abnégation. Ceux-ci méritent aussi d'être connus des jeunes générations.

C'est pourquoi le Gouvernement de la Communauté française a adopté un décret s'adressant plus particulièrement aux jeunes générations et organisant le financement des associations et des projets qui visent à transmettre la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que la mémoire de la résistance.

APPEL A PROJETS VISANT A RECUEILLIR, A VALORISER, A EXPLOITER OU A PRESERVER DES TEMOIGNAGES : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du décret, la Communauté française lance un appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages en lien avec l'objet du décret (article 15).

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie www.enseignement.be/dob où sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes; - l'exposé des motifs; - le commentaire des articles.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret. 1. Procédure de sélection des projets Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française sont recevables (article 15, § 1er). Les projets éligibles peuvent consister en : - la réalisation, l'exploitation et la valorisation de nouveaux témoignages; - la préservation, l'exploitation et la valorisation de témoignages existants.

Les candidats remettent un dossier (voir 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature) à la Cellule de coordination pédagogique.

Les candidats dont les projets sont jugés recevables reçoivent si besoin, avant sélection, la visite de la Cellule de coordination pédagogique qui dresse un rapport.

Le Conseil se base sur ce rapport pour remettre un avis motivé au Gouvernement.

Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats.

Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et réflexions (article 5, § 7).

Le Gouvernement désigne les projets sélectionnés sur avis du Conseil (article 15, § 1er).

Lors de la sélection des projets, le Gouvernement veillera à ce que l'ensemble des projets couvre des thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés.

La Cellule de coordination pédagogique avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 60.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant annuel minimal de 60.000 euros est consacré au financement des projets visant au recueil de témoignages (article 15, § 3).

Le Ministre-Président et le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (article 15, § 1).

La subvention accordée peut couvrir tout ou partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Communauté française, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18). 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : le point 3 sera présenté sous forme de formulaire de candidature disponible sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie ou sur demande auprès de la Cellule. * Données relatives au candidat : - nom du candidat; - statut juridique; - adresse; - personne responsable/de contact; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. * Données relatives au projet : 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec les objectifs généraux du décret (article 1er);4. Adéquation du projet avec les critères suivants : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination d'un public large; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité; - être accompagné d'une mise en contexte historique solide; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, être mené dans une optique pluridisciplinaire et s'inscrire dans le cadre des matières d'enseignement; - lorsque le projet est proposé par une ASBL, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière.

La rencontre de ces critères doit permettre notamment (article 15, § 1er) : - de répondre à l'objet du décret, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté; - de garantir la qualité et la valeur des témoignages; - de garantir la diversité des faits abordés; - de garantir la diversité des publics ciblés; - de garantir que l'exploitation du témoignage se fera dans le cadre d'un projet pédagogique. 5. Public(s) cible(s);6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation- réalisation- exploitation;7. Caractère innovant du projet;8. Partenariats éventuels avec d'autres associations et organismes;9. Production(s) prévue(s) et support(s) envisagé(s);10. Canaux de diffusion envisagés;11. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;12. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. * Données relatives au budget Budget ventilé en rubriques distinctes et description de l'affectation de la subvention demandée. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 15 septembre 2009 au 31 octobre 2009. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie (www.enseignement.be/dob) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés doivent être adressés par courriel à l'adresse : dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Communauté française/Secrétariat général Rue Lavallée 1 Local 3F338 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 31 octobre 2009 Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tél : 02-690 83 52 Mail : philippe.plumet@cfwb.be Michel HERODE Tél : 02-690 83 54 Mail : michel.herode@cfwb.be Marie-Pierre LABRIQUE Tél : 02-690 83 53 Mail : marie-pierre.labrique@cfwb.be APPEL A PROJETS VISANT A ORGANISER DES VISITES DE LIEUX DE MEMOIRE ET DES SEMINAIRES A DESTINATION DES ENSEIGNANTS : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du décret la Communauté française lance un appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants, en lien avec l'objet du décret (article 16).

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie www.enseignement.be/dob où sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes; - l'exposé des motifs; - le commentaire des articles.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret. 1. Procédure de sélection des projets Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française sont recevables (article 16, § 1er). Les projets éligibles peuvent consister en : - des visites de lieux de mémoire; - l'organisation de séminaires à destination des enseignants.

Les candidats remettent un dossier (voir 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature) à la Cellule de coordination pédagogique.

Les candidats dont les projets sont jugés recevables reçoivent si besoin, avant sélection, la visite de la Cellule de coordination pédagogique qui dresse un rapport.

Le Conseil se base sur ce rapport pour remettre un avis motivé au Gouvernement.

Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats.

Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et réflexions (article 5, § 7).

Le Gouvernement désigne les projets sélectionnés sur avis du Conseil (article 16, § 1er).

Lors de la sélection des projets, le Gouvernement veillera à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre des thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés.

La Cellule de coordination pédagogique avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 60.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant annuel minimal de 60.000 euros est consacré au financement des projets de visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants (article 16, § 2).

Le Ministre-Président et le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (article 16, § 1er).

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Communauté française, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18). 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : le point 3 sera présenté sous forme de formulaire de candidature disponible sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie ou sur demande auprès de la Cellule. * Données relatives au candidat : - nom du candidat; - statut juridique; - adresse; - personne responsable/de contact; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. * Données relatives au projet s'il s'agit de visites de lieux de mémoire : 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec les objectifs généraux du décret (article 1er);4. Adéquation du projet avec les critères suivants : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination d'un public large; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité; - être accompagné d'une mise en contexte historique solide préalable à la visite; - faire l'objet d'une réflexion interactive durant la visite; - être suivi d'une exploitation pédagogique; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, être mené dans une optique pluridisciplinaire et s'inscrire dans le cadre des matières d'enseignement; - lorsque le projet est proposé par une ASBL, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière.

La rencontre de ces critères doit permettre notamment (article 16 § 1er) : - de répondre à l'objet du décret, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté; - de garantir la diversité des publics ciblés; - de garantir qu'une préparation préalable à la visite, qu'une réflexion interactive durant la visite et qu'une exploitation après la visite seront effectuées. 5. Motifs du choix du/des lieu(x) visité(s);6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation;7. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet; 8. Noms et qualités des éventuelles personnes intervenant dans le cadre du projet : témoins, spécialistes du lieu visité, enseignants, etc.; 9. Partenariats éventuels avec d'autres associations ou organismes;10. Public(s) cible(s);11. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;12. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. * Données relatives au projet s'il s'agit d'organisation de séminaires à destination des enseignants. 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec les objectifs généraux du décret (article 1er);4. Adéquation du projet avec les critères suivant : - poursuivre un objectif de formation à destination des enseignants en formation initiale et continue; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, être mené dans une optique pluridisciplinaire, s'inscrire dans le cadre des matières d'enseignement; - lorsque le projet est proposé par une ASBL, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière.

La rencontre de ces critères doit permettre notamment (article 16, § 1er) : - de répondre à l'objet du décret, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté; - de garantir la diversité des publics ciblés; - de garantir qu'une préparation préalable au séminaire, qu'une réflexion interactive durant le séminaire et qu'une exploitation après le séminaire seront effectuées. 5. Motiver le choix du thème pour le séminaire proposé.Préciser le caractère innovant du projet; 6. Programme, contenu du séminaire;7. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation;8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet; 9. Noms et qualités des intervenants : témoins, spécialistes de la thématique abordée, enseignants, etc.; 10. Partenariats éventuels avec d'autres associations et organismes;11. Public(s) cible(s);12. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;13. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. * Données relatives au budget : Budget ventilé en rubriques distinctes et description de l'affectation de la subvention demandée. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 15 septembre 2009 au 31 octobre 2009. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie (www.enseignement.be/dob) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés doivent être adressés par courriel à l'adresse : dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Communauté française/Secrétariat général Rue Lavallée 1 Local 3F338 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 31 octobre 2009 Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tél : 02-690 83 52 Mail : philippe.plumet@cfwb.be Michel HERODE Tél : 02-690 83 54 Mail : michel.herode@cfwb.be Marie-Pierre LABRIQUE Tél : 02-690 83 53 Mail : marie-pierre.labrique@cfwb.be APPEL A PROJETS EN LIEN AVEC L'OBJET DU DECRET A L'EXCLUSION DES PROJETS VISES PAR LES ARTICLES 15 ET 16 DU DECRET : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du décret, la Communauté française lance un appel à projets en lien avec l'objet du décret. Les projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages en lien avec l'objet du décret et les projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants, en lien avec l'objet du décret ne peuvent pas être remis dans le cadre du présent appel à projets (article 17).

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie www.enseignement.be/dob où sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes; - l'exposé des motifs; - le commentaire des articles.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret. 1. Procédure de sélection des projets Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française sont recevables (article 17, § 1er). Les projets éligibles doivent avoir un lien avec l'objet du décret et ne peuvent s'apparenter aux projets visés aux articles 15 (recueil de témoignages) et 16 (visites de lieux de mémoire et organisation de séminaires) du décret.

Les projets éligibles peuvent revêtir des formes diverses : exposition, représentation théâtrale, production audio-visuelle, production écrite, activités de sensibilisation et d'information, etc.

Les candidats remettent un dossier (voir 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature) à la Cellule de coordination pédagogique.

Les candidats dont les projets sont jugés recevables reçoivent si besoin, avant sélection, la visite de la Cellule de coordination pédagogique qui dresse un rapport.

Le Conseil se base sur ce rapport pour remettre un avis motivé au Gouvernement.

Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats.

Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et réflexions (article 6, § 7).

Le Gouvernement désigne les projets sélectionnés sur avis du Conseil (article 17, § 1er).

Lors de la sélection des projets, le Gouvernement veillera à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre des thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés.

La Cellule de coordination pédagogique avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 30.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant annuel minimal de 30.000 euros est consacré au financement des projets sélectionnés (article 17, § 2 du décret).

Le Ministre-Président et le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (article 17, § 1 du décret).

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Communauté française, soit par d'autres pouvoirs publics (article 18). 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : le point 3 sera présenté sous forme de formulaire de candidature disponible sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie ou sur demande auprès de la Cellule. * Données relatives au candidat : - nom du candidat; - statut juridique; - adresse; - personne responsable/de contact; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. * Données relatives au projet : 1. Nom du projet;2. Objectif principal du projet;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec les objectifs généraux du décret (article 1er);4. Adéquation du projet avec les critères suivants : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination d'un public large; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité; - être accompagné d'une mise en contexte historique solide; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, être mené dans une optique pluridisciplinaire et s'inscrire dans le cadre des matières d'enseignement; - lorsque le projet est proposé par une ASBL, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière.

La rencontre de ces critères doit permettre notamment (article 17, § 1er) : - de répondre à l'objet du décret, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté; - de garantir la diversité des publics ciblés; - de vérifier l'intérêt pédagogique de l'activité.

Les candidats devront plus particulièrement démontrer l'intérêt pédagogique du projet. 5. Motifs du choix du thème abordé et de la forme retenue;6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation;7. Caractère innovant du projet;8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet; 9. Noms et qualités des intervenants : témoins, spécialistes de la thématique abordée, enseignants, etc.; 10. Partenariats éventuels avec d'autres associations et organismes;11. Public(s) cible(s);12. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés;13. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. * Données relatives au budget : Budget ventilé en rubriques distinctes et description de l'affectation de la subvention demandée. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 15 septembre 2009 au 31 octobre 2009. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie (www.enseignement.be/dob) ou sur demande auprès de la Cellule.

Les formulaires de candidature complétés doivent être adressés par courriel à l'adresse : dob@cfwb.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Communauté française/Secrétariat général Rue Lavallée 1 Local 3F338 1080 Bruxelles Date limite d'envoi : 31 octobre 2009 Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tél : 02-690 83 52 Mail : philippe.plumet@cfwb.be Michel HERODE Tél : 02-690 83 54 Mail : michel.herode@cfwb.be Marie-Pierre LABRIQUE Tél : 02-690 83 53 Mail : marie-pierre.labrique@cfwb.be