Convocation Ordre du jour Mercredi 2 décembre 2009, à 10 heures (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 13 Commission de la Santé 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la com(...) 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire françai(...)

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numac: 2009020061

pub.: 01/12/2009

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Ordre du jour Mercredi 2 décembre 2009, à 10 heures (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 13 Commission de la Santé 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010. - Rapporteur : M. Pierre Magisha. - Lecture et approbation du rapport. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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