Convocation Mercredi 21 janvier 2009, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 17 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'offr(...) Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Michel Colson. - Discussion générale. - Examen et(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2009020001

pub.: 20/01/2009

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mercredi 21 janvier 2009, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 17 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé. Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Michel Colson. - Discussion générale. - Examen et vote des articles (éventuellement). - Vote sur l'ensemble du projet (éventuellement). 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Mercredi 21 janvier 2009, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 17 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'offr(...) Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Michel Colson. - Discussion générale. - Examen et(...)
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