SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agence de Stimulation économique (A.S.E.), SA civile de droit public. - Décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création, au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises, au moyen des bourses innovation. - Appel à candidatures pour l'agrément en qualité d'accompagnateur Une "bourse de préactivité" est une subvention octroyée à toute personne physique proposant un projet de création d'entreprise en Wallonie, basé sur une idée originale et réaliste, dans tout secteur d'activité à l'exclusion des secteurs énumérés à l'article 1er, § 1er, du Règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.

Dans le cadre de la bourse de préactivité, le décret du 15 juillet 2008 (et son arrêté d'exécution du 23 octobre 2008) prévoit que toute personne ayant reçu une bourse pourra se faire accompagner par une structure ou une personne agréée par l'A.S.E. La mission de l'accompagnateur débute à partir du moment où la bourse de préactivité a été accordée. Cette mission est de fournir, tout au long du processus de la bourse de préactivité et dans le cadre de celle-ci, tout le support nécessaire au porteur de projet dans la réalisation de ses tâches.

Ce support intervient lors de la mise en oeuvre du projet (vérification de la méthode de travail par rapport à ce qui a été annoncé dans le dossier de candidature, suivi des dépenses et des sous-traitants désignés dans le dossier de candidature,...).

Le support sera également apporté dans l'élaboration des rapports d'activité et le suivi administratif de l'octroi de la subvention.

L'accompagnateur pourra obtenir un montant maximum de 2.500 euros, non imputable sur le montant de la bourse, à titre de rémunération, pour autant que la mission soit accomplie entièrement. Si la mission n'est pas complètement exécutée, le montant sera réduit à due concurrence.

L'Agence de Stimulation économique communique qu'elle lance un appel à candidature pour l'agrément en qualité d'accompagnateur dans le cadre du nouveau décret du 15 juillet 2008 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

En attendant la mise en oeuvre de l'agrément définitif qui aura lieu dans le courant du premier semestre 2009, l'ASE procède à partir de ce jour à un agrément provisoire d'une durée de six mois.

Le détail de l'appel à candidatures ainsi que le formulaire de demande d'agrément provisoire sont accessibles sur le site web de l'Agence de Stimulation économique www.as-e.be.