publié le 27 novembre 2008
Convocation Vendredi 28 novembre 2008, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 10 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre(...) 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2008020106
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Vendredi 28 novembre 2008, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 10 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.
Rapporteurs : M. Hamza Fassi-Fihri, Mme Julie Fiszman, M. Didier Gosuin. - Réception des avis des commissions permanentes. - Examen des projets. - Votes. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.