publié le 24 novembre 2008
Convocation Lundi 24 novembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 7 Commission des affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Charles Picqué, Ministre, en ce qu(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2008020105
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Lundi 24 novembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 7 Commission des affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Charles Picqué, Ministre, en ce qui concerne ses compétences. - Discussion et examen des tableaux partim. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Charles Picqué, Ministre, en ce qui concerne ses compétences. - Discussion et examen des tableaux partim. - Avis. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.