PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 17 novembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 4 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Budget. - Rapport de la Cour des comptes. - Discussion générale. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Budget. - Rapport de la Cour des comptes. - Discussion générale. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques. Convocation (1) Lundi 17 novembre 2008, à 16 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 6 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président, et de Mme Françoise Dupuis, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président, et de Mme Françoise Dupuis, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.