publié le 19 mai 2008
Convocation Mardi 20 mai 2008, à 14 h 15 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 27 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relati(...) Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson. - Lecture et approbation du rapport. 2. Divers. (1) Da(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2008020057
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mardi 20 mai 2008, à 14 h 15 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 27 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et profesionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans, déposée par Mme Caroline Persoons et M.Willem Draps.
Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson. - Lecture et approbation du rapport. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.