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Décret
publié le 14 novembre 2007

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur du textile, du bois et de l'ameublement, représenté par Fedustria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er du Code de l'Environnement, l(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2007203320
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14/11/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur du textile, du bois et de l'ameublement, représenté par Fedustria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté définitivement, lors de sa séance du 4 octobre 2007, le projet d'accord avec le secteur du textile, du bois et de l'ameublement. Les entreprises du secteur participant au présent accord s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 7,1 % d'amélioration de leur efficience énergétique (7,2 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre) à l'horizon 2012.

L'accord et ses annexes peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, M. Carl Maschietto (c.maschietto@mrw.wallonie.be) Les textes sont disponibles sur les sites internet : http ://energie.wallonie.be http ://environnement.wallonie.be

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