MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. - Appel aux candidats pour la session 2007 I. Introduction : 1.1. En application du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement (Moniteur belge du 28 août 2003), une session d'examen sera organisée dans le courant de l'année 2007. 1.2. En application de l'arrêté du Gouvernement du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, ces examens sont organisés à l'intention de tout porteur d'un titre de capacité à l'exercice de fonctions en langue d'immersion, mais dont le titre ne permet pas de faire la preuve de la connaissance approfondie d'une des langues d'immersion, qui désire exercer la fonction d'instituteur maternel chargé des cours en immersion, la fonction d'instituteur primaire chargé des cours en immersion, la fonction de professeur de cours généraux chargé des cours en immersion au degré inférieur de l'enseignement secondaire, la fonction de professeur de cours généraux chargé des cours en immersion au degré supérieur de l'enseignement secondaire.

II. Le Jury comporte trois sections : une section « langue anglaise », une section « langue allemande » et une section « langue néerlandaise ». Chaque section organise respectivement les examens suivants : A. La section « langue anglaise » organise l'examen de connaissance approfondie de la langue anglaise en vue d'exercer la fonction d'instituteur maternel, d'instituteur primaire, de professeur de cours généraux au degré inférieur de l'enseignement secondaire, de professeur de cours généraux au degré supérieur de l'enseignement secondaire, chargé des cours en immersion, langue anglaise;

B. La section « langue allemande » organise l'examen de connaissance approfondie de la langue allemande en vue d'exercer la fonction d'instituteur maternel, d'instituteur primaire, de professeur de cours généraux au degré inférieur de l'enseignement secondaire, de professeur de cours généraux au degré supérieur de l'enseignement secondaire, chargé des cours en immersion, langue allemande;

C. La section « langue néerlandaise » organise l'examen de connaissance approfondie de la langue néerlandaise en vue d'exercer la fonction d'instituteur maternel, d'instituteur primaire, de professeur de cours généraux au degré inférieur de l'enseignement secondaire, de professeur de cours généraux au degré supérieur de l'enseignement secondaire, chargé des cours en immersion, langue néerlandaise.

III. Inscription : 3.1. Les droits d'inscription sont fixés à 5 euros.

Ils doivent être virés ou versés exclusivement au compte 091-2110507-10 du Ministère de la Communauté française - D.G. Enseignement supérieur et Recherche scientifique - Jurys - Mme M. SCHETS - Bureau 6 F 608 - rue A. Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

Sur le talon du bulletin destiné à l'administration, les candidats inscriront la mention suivante : « Jury CCALI - Droits d'inscription - Session 2007- anglais - allemand - néerlandais » (ne mentionner que la langue d'immersion choisie).

Le droit d'inscription n'est en aucun cas remboursable. Il peut cependant être reporté à une session ultérieure pour des raisons de force majeure attestées. 3.2. Les demandes d'inscription doivent être envoyées sous pli recommandé à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique à l'attention de M. Paul BOUCHE - Bureau 6 F 626 - rue A. Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

Les demandes d'inscription postées après le 2 octobre 2007 ne seront pas prises en considération; la date de la poste fait foi. 3.3. Les candidats produiront les documents suivants, soigneusement épinglés dans l'ordre ci-après : a) La preuve de paiement (récépissé du versement ou avis de débit du versement) du droit d'inscription au verso duquel ils recopieront les indications prévues au point 3.1, alinéa 3;

N.B. : ni le talon, ni la formule B d'un virement ne constituent la preuve du paiement du droit; b) une demande d'inscription libellée conformément au modèle prévu en annexe;c) une copie du diplôme ou titre de base. 3.4. Les candidats seront convoqués en temps utile par le Président du jury; ils doivent se munir de leur carte d'identité et de leur convocation. 3.5. Les candidats qui omettraient d'accomplir une des formalités requises pour l'inscription ne seront pas portés sur la liste des candidats.

IV. Programme : Il y a lieu de consulter l'arrêté du Gouvernement du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement ce cours en langue d'immersion (Moniteur belge du 3 août 2004, http://www.cdadoc.cfwb.be/gallilex.htm) mentionné au point 1.2. ci-dessus.

Annexe n° 1 Modèle de la demande d'inscription.

Pour la consultation du tableau, voir image En annexe est jointe une copie du titre ou diplôme de base.

Date et signature

Annexe n° 2 Instructions en vue de la rédaction de la demande d'inscription.

Les numéros repris ci-dessous correspondent à ceux repris sur le modèle prévu à l'annexe n° 1. (1) Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) en caractères d'imprimerie;(2) nature du titre : instituteur maternel, instituteur primaire, agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, agrégé de l'enseignement secondaire supérieur;équivalence académique; décision portant reconnaissance professionnelle; (3) entourer la mention utile.