Convocation Lundi 10 décembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 13 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre (...) 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2007020122

pub.: 07/12/2007

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 10 décembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 13 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Rapporteurs : M. Didier Gosuin et Mme Dominique Braeckman. - Réception des avis des commissions permanentes. - Examen des projets. - Votes. _______ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Lundi 10 décembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 13 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre (...) 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française(...)
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