PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 12 novembre 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 4 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales; - Discussion et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 3. Divers. __________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.