COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Convocation (1) - Modification de l'heure Vendredi 25 novembre 2005, à 14 h 30 m (Rue du Lombard, 69 - Salle 201) Session ordinaire 2005-2006, n° 9a Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Réception des avis des commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 2. Projet de décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Réception des avis des commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 3. Divers. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.