publié le 20 juin 2005
Réunion de commission - Convocation Ordre du jour Lundi 20 juin 2005, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2004-2005, n° 32 Commission du Budget, de l'Administration des Relations internationales et d(...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2005020064
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Réunion de commission - Convocation (1) Ordre du jour Lundi 20 juin 2005, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2004-2005, n° 32 Commission du Budget, de l'Administration des Relations internationales et des Compétences résiduaires 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Désignation du rapporteur. - Exposé général de la membre du Collège en charge du budget. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. - Examen et vote des articles et des tableaux annexés. - Vote sur l'ensemble. 2. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2004. - Audition des délégués de la Cour des comptes. - Discussion générale. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.