Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 11 mai 2005, à 9 h 30 m Session ordinaire 2004-2005, n° 27 1. Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultat(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Dis(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2005020041

pub.: 10/05/2005

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 11 mai 2005, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2004-2005, n° 27 1. Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, déposée par Mme Caroline Persoons et M. Willem Draps. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 2. Divers.

Titre du document concerné:	Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 11 mai 2005, à 9 h 30 m Session ordinaire 2004-2005, n° 27 1. Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultat(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Dis(...)
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