publié le 27 janvier 2003
Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Lundi 27 janvier 3003, à 13 h 30 m rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles, salle 201 1. Propositio(...) 2. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'admi(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise
- numac
- 2003029049
- pub.
- 27/01/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE
Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Lundi 27 janvier 3003, à 13 h 30 m rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles, salle 201 1. Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française.2. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française. Rapporteurs : MM. Serge de Patoul de Mahfoudh Romdhani. - Audition de M. Didier Georgieff, chargé de mission à la Délégation interservice pour le développement du SIT67. - Exposé. - Poursuite de la discussion générale. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.