publié le 21 octobre 2003
Convocation Commission des Affaires sociales Mercredi 22 octobre 2003, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victime(...) Rapporteur : M. Paul Galand. Lecture du rapport en vue de son approbation. 2. Proposition de (...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convocation (1) Commission des Affaires sociales Mercredi 22 octobre 2003, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. Rapporteur : M. Paul Galand.
Lecture du rapport en vue de son approbation. 2. Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux personnes et de la Santé, déposée par Mme Dominique Braeckman et M.Alain Adriaens.
Rapporteur : M. Denis Grimberghs.
Lecture du rapport en vue de son approbation. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.