publié le 21 octobre 2003
Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 22 octobre 2003, à 12 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 321) Ordre du jour 1. Projet de décret portan(...) Désignation du rapporteur. Discussion générale. Examen des articles et votes. 2. Projet d(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020151
- pub.
- 21/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 22 octobre 2003, à 12 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 321) Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Désignation du rapporteur.
Discussion générale.
Examen des articles et votes. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal. Désignation du rapporteur.
Discussion générale.
Examen des articles et votes. 3. Projet de statut du personnel de services permanents. Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani.
Examen des articles réservés et votes. 4. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.